Contribution n°16 (Courrier)
Par Marc-Antoine Elleboode
Déposée le 22 septembre 2025 à 11h45
Déposée le 22 septembre 2025 à 11h45
Sur registre de la Mairie de Brouckerque.
Contribution de Mr Elleboode.
Demande de changement de destination voir en PJ Détail.
Contribution de Mr Elleboode.
Demande de changement de destination voir en PJ Détail.
Document joint
Contribution n°15 (Web)
Par Philippe
Déposée le 21 septembre 2025 à 20h03
Déposée le 21 septembre 2025 à 20h03
À l’attention de la commission d’enquête publique,
Je soussigné(e) GERME Philippe, apporte la présente contribution dans le cadre de l’enquête publique n°6384 relative au projet de modification du PLUi de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.
1) Identification de la parcelle / du secteur
Zone / référence interne dossier : ZH_074
Commune : Esquelbecq
Remarque de terrain : la parcelle ZH_074 est bordée par une haie écologique (référencée localement “Yser-Houck”). Cette haie constitue une continuité écologique et une zone tampon essentielle entre la parcelle humide et les terres agricoles/voisinage.
2) Rappel du contexte réglementaire pertinent
Le SDAGE Artois-Picardie 2022-2027 impose la séquence « éviter — réduire — compenser » pour tout projet affectant une zone humide. Le PLUi de la CCHF et la modification n°3 relative au règlement de protection du patrimoine naturel reconnaissent la nécessité de préserver les zones humides, leurs haies et leurs mares en raison de leurs fonctions hydrologiques, écologiques et paysagères.
3) Motifs de la demande de protection
La parcelle ZH_074 présente les caractéristiques d’un milieu humide fonctionnel :
Rôle hydrologique : stockage temporaire des eaux, modulation des écoulements et atténuation des crues en aval ;
Rôle écologique : habitat et corridor pour la petite faune et la flore ;
Rôle de tampon : la haie écologique Yser-Houck joue un rôle structurant en bordure du site — abri pour la faune, filtre aux polluants, élément de connexion des trames écologiques locales.
L’artificialisation ou le drainage de ZH_074 entraîneraient une perte irréversible de services écosystémiques (filtration, rétention hydraulique, refuges biologiques) et rompraient la continuité assurée par la haie bordière.
4) Exigences demandées à la commission et à la collectivité
Je demande formellement que la commission d’enquête et les élus :
Maintiennent ZH_074 dans un zonage naturel/agricole protégé au sein du PLUi, excluant toute ouverture à l’urbanisation ;
Inscrivent explicitement ZH_074 et la haie bordière (Yser-Houck) dans le règlement de protection du patrimoine naturel ou dans l’OAP associée, avec prescriptions interdisant drainage, remblaiement, retournement des sols, et imposant le maintien des haies et mares ;
Refusent toute dérogation ou assouplissement qui affaiblirait la protection (y compris via des amendements ou dérogations ponctuelles) ;
Si une atteinte est envisagée, exigent l’application stricte de la séquence « éviter — réduire — compenser » : l’évitement doit être privilégié ; la compensation, si elle est absolument nécessaire, devra respecter les ratios et priorités du SDAGE, être justifiée par une évaluation de fonctionnalité et mise en œuvre avant destruction ;
Demandent, pour tout projet ultérieur, une étude écologique actualisée (inventaire faune/flore), une étude hydrologique locale et une évaluation des continuités écologiques reliant ZH_074 à son environnement, en particulier à la haie Yser-Houck.
5) Justifications techniques et d’intérêt général
Les zones humides et leurs haies constituent des solutions fondées sur la nature pour la prévention et l’atténuation des risques d’inondation ;
La biodiversité des milieux humides est souvent irremplaçable : les mesures de compensation hors site ne garantissent pas l’équivalence fonctionnelle ;
La conservation de ZH_074 respecte l’esprit et les objectifs du PADD et du PLUi (préservation des continuités écologiques, gestion économe de l’eau, qualité paysagère).
6) Demande de suivi
Je vous prie de joindre la présente contribution au dossier de l’enquête publique n°6384 et de bien vouloir m’informer, à l’issue de l’enquête, des suites données (décision, délibération, mesures prises pour la protection de ZH_074).
Fait à ESQUELBECQ, le 21/09/2025
Nom : GERME Philippe
Je soussigné(e) GERME Philippe, apporte la présente contribution dans le cadre de l’enquête publique n°6384 relative au projet de modification du PLUi de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.
1) Identification de la parcelle / du secteur
Zone / référence interne dossier : ZH_074
Commune : Esquelbecq
Remarque de terrain : la parcelle ZH_074 est bordée par une haie écologique (référencée localement “Yser-Houck”). Cette haie constitue une continuité écologique et une zone tampon essentielle entre la parcelle humide et les terres agricoles/voisinage.
2) Rappel du contexte réglementaire pertinent
Le SDAGE Artois-Picardie 2022-2027 impose la séquence « éviter — réduire — compenser » pour tout projet affectant une zone humide. Le PLUi de la CCHF et la modification n°3 relative au règlement de protection du patrimoine naturel reconnaissent la nécessité de préserver les zones humides, leurs haies et leurs mares en raison de leurs fonctions hydrologiques, écologiques et paysagères.
3) Motifs de la demande de protection
La parcelle ZH_074 présente les caractéristiques d’un milieu humide fonctionnel :
Rôle hydrologique : stockage temporaire des eaux, modulation des écoulements et atténuation des crues en aval ;
Rôle écologique : habitat et corridor pour la petite faune et la flore ;
Rôle de tampon : la haie écologique Yser-Houck joue un rôle structurant en bordure du site — abri pour la faune, filtre aux polluants, élément de connexion des trames écologiques locales.
L’artificialisation ou le drainage de ZH_074 entraîneraient une perte irréversible de services écosystémiques (filtration, rétention hydraulique, refuges biologiques) et rompraient la continuité assurée par la haie bordière.
4) Exigences demandées à la commission et à la collectivité
Je demande formellement que la commission d’enquête et les élus :
Maintiennent ZH_074 dans un zonage naturel/agricole protégé au sein du PLUi, excluant toute ouverture à l’urbanisation ;
Inscrivent explicitement ZH_074 et la haie bordière (Yser-Houck) dans le règlement de protection du patrimoine naturel ou dans l’OAP associée, avec prescriptions interdisant drainage, remblaiement, retournement des sols, et imposant le maintien des haies et mares ;
Refusent toute dérogation ou assouplissement qui affaiblirait la protection (y compris via des amendements ou dérogations ponctuelles) ;
Si une atteinte est envisagée, exigent l’application stricte de la séquence « éviter — réduire — compenser » : l’évitement doit être privilégié ; la compensation, si elle est absolument nécessaire, devra respecter les ratios et priorités du SDAGE, être justifiée par une évaluation de fonctionnalité et mise en œuvre avant destruction ;
Demandent, pour tout projet ultérieur, une étude écologique actualisée (inventaire faune/flore), une étude hydrologique locale et une évaluation des continuités écologiques reliant ZH_074 à son environnement, en particulier à la haie Yser-Houck.
5) Justifications techniques et d’intérêt général
Les zones humides et leurs haies constituent des solutions fondées sur la nature pour la prévention et l’atténuation des risques d’inondation ;
La biodiversité des milieux humides est souvent irremplaçable : les mesures de compensation hors site ne garantissent pas l’équivalence fonctionnelle ;
La conservation de ZH_074 respecte l’esprit et les objectifs du PADD et du PLUi (préservation des continuités écologiques, gestion économe de l’eau, qualité paysagère).
6) Demande de suivi
Je vous prie de joindre la présente contribution au dossier de l’enquête publique n°6384 et de bien vouloir m’informer, à l’issue de l’enquête, des suites données (décision, délibération, mesures prises pour la protection de ZH_074).
Fait à ESQUELBECQ, le 21/09/2025
Nom : GERME Philippe
Documents joints
Contribution n°14 (Web)
Anonyme
Déposée le 21 septembre 2025 à 16h45
Déposée le 21 septembre 2025 à 16h45
Objet : Demande d’aménagement paysager renforcé sur le futur lotissement de Brouckerque (secteur route de Looberghe)
En tant qu’habitants riverains du secteur situé à l’arrière des parcelles de la route de Looberghe, nous souhaitons attirer l’attention du commissaire enquêteur et de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur les conditions d’intégration paysagère du projet d’urbanisation prévu dans l’OAP de Brouckerque.
Ce secteur, actuellement occupé par des terres agricoles, constitue une interface directe entre l’urbanisation existante et la future zone à urbaniser. La qualité de ce traitement en limite parcellaire sera déterminante pour :
préserver la qualité paysagère et résidentielle des habitations existantes,
maintenir une transition visuelle et écologique entre l’espace bâti et l’espace agricole,
éviter les nuisances et conflits d’usage liés à la proximité immédiate de nouveaux logements.
Dans cette perspective, nous proposons que l’OAP de Brouckerque soit complétée par les prescriptions suivantes :
La mise en place, en fond de parcelles riveraines (secteur route de Looberghe), d’une noue végétale boisée assurant à la fois la gestion des eaux pluviales et la création d’un écran paysager de qualité.
La plantation d’un rideau végétal diversifié incluant des essences locales et persistantes (charme, houx, if, chêne vert, etc.) permettant une opacité visuelle toute l’année, y compris en hiver.
L’exclusion explicite de toute liaison piétonne ou cyclable longeant l’arrière des parcelles existantes, car une telle desserte entraînerait des nuisances sonores et visuelles, une perte d’intimité et des risques pour la sécurité.
Ces dispositions s’inscrivent pleinement dans les objectifs de l’OAP, qui visent à assurer une intégration harmonieuse du futur lotissement dans le paysage villageois et une transition respectueuse avec les espaces agricoles. Elles permettraient de concilier l’évolution nécessaire de l’urbanisation avec la préservation durable de la qualité de vie des habitants actuels.
En tant qu’habitants riverains du secteur situé à l’arrière des parcelles de la route de Looberghe, nous souhaitons attirer l’attention du commissaire enquêteur et de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur les conditions d’intégration paysagère du projet d’urbanisation prévu dans l’OAP de Brouckerque.
Ce secteur, actuellement occupé par des terres agricoles, constitue une interface directe entre l’urbanisation existante et la future zone à urbaniser. La qualité de ce traitement en limite parcellaire sera déterminante pour :
préserver la qualité paysagère et résidentielle des habitations existantes,
maintenir une transition visuelle et écologique entre l’espace bâti et l’espace agricole,
éviter les nuisances et conflits d’usage liés à la proximité immédiate de nouveaux logements.
Dans cette perspective, nous proposons que l’OAP de Brouckerque soit complétée par les prescriptions suivantes :
La mise en place, en fond de parcelles riveraines (secteur route de Looberghe), d’une noue végétale boisée assurant à la fois la gestion des eaux pluviales et la création d’un écran paysager de qualité.
La plantation d’un rideau végétal diversifié incluant des essences locales et persistantes (charme, houx, if, chêne vert, etc.) permettant une opacité visuelle toute l’année, y compris en hiver.
L’exclusion explicite de toute liaison piétonne ou cyclable longeant l’arrière des parcelles existantes, car une telle desserte entraînerait des nuisances sonores et visuelles, une perte d’intimité et des risques pour la sécurité.
Ces dispositions s’inscrivent pleinement dans les objectifs de l’OAP, qui visent à assurer une intégration harmonieuse du futur lotissement dans le paysage villageois et une transition respectueuse avec les espaces agricoles. Elles permettraient de concilier l’évolution nécessaire de l’urbanisation avec la préservation durable de la qualité de vie des habitants actuels.
Contribution n°13 (Mairie de Hondschoote)
Par SCP Bruggeman
Déposée le 20 septembre 2025 à 10h21
Déposée le 20 septembre 2025 à 10h21
Courrier déposé en permanence à Hondschoote contribution n°1 du registre.
Demande de changement de destination de parcelles à Hoymille.
Voir détails dans documents joints.
Demande de changement de destination de parcelles à Hoymille.
Voir détails dans documents joints.
Documents joints
Contribution n°12 (Web)
Par Castex Hélène
Déposée le 18 septembre 2025 à 12h27
Déposée le 18 septembre 2025 à 12h27
Dans le cadre de l'amélioration du prétraitement de ses eaux industrielles raccordées à la station d'épuration de Bierne, l'usine Coca-Cola Production dépose une contribution afin de demander une modification des limites parcellaires et la création d'un zonage UP1 permettant l'ajout d'ouvrages.
Vous trouverez tous les détails de la demande dans le document joint.
Vous trouverez tous les détails de la demande dans le document joint.
Document joint
Contribution n°11 (Email)
Anonyme
Déposée le 16 septembre 2025 à 15h06
Déposée le 16 septembre 2025 à 15h06
Objet : Changement de destination
Bonjour,
Suite à l'ouverture de l'enquête publique de la modification n°4 du PLUI,
vous trouverez ci-joint la demande de changement de destination de Mr et
Mme Mahé Gilles domiciliés 3 chemin de Champs 59380 STEENE.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
*BOLLENGIER Immobilier*
*Audrey VANDENKERCKHOVE*
*Conseil Immobilier*
*06 82 08 40 75*
*03 28 42 45 90*
6 Grand Place
59670 CASSEL
Bonjour,
Suite à l'ouverture de l'enquête publique de la modification n°4 du PLUI,
vous trouverez ci-joint la demande de changement de destination de Mr et
Mme Mahé Gilles domiciliés 3 chemin de Champs 59380 STEENE.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
*BOLLENGIER Immobilier*
*Audrey VANDENKERCKHOVE*
*Conseil Immobilier*
*06 82 08 40 75*
*03 28 42 45 90*
6 Grand Place
59670 CASSEL
Document joint
Contribution n°10 (Web)
Par BOISSEAU Amélie
Déposée le 17 septembre 2025 à 10h29
Déposée le 17 septembre 2025 à 10h29
Dans le cadre de l'amélioration des prétraitements des eaux industrielles raccordées à la station d'épuration de Bierne, le SIDEN-SIAN - Noréade dépose une contribution ci-jointe pour demander une dérogation sur les parcelles B1355 et B1496 du cadastre de Bierne et A1496 du cadastre de Socx afin de permettre aux industriels (CCEP - Ball Packaging) de reconstruire ou construire leurs ouvrages de prétraitements sur le site.
Le détail de la demande est dans le document associé. Un plan de bornage des différentes parcelles est joint également.
Bonne réception,
Amélie BOISSEAU
Ingénieure chargée d'opérations
Noréade Les Régies du SIDEN-SIAN
Le détail de la demande est dans le document associé. Un plan de bornage des différentes parcelles est joint également.
Bonne réception,
Amélie BOISSEAU
Ingénieure chargée d'opérations
Noréade Les Régies du SIDEN-SIAN
Documents joints
Contribution n°9 (Web)
Par BOISSEAU Amélie
Déposée le 17 septembre 2025 à 10h19
Déposée le 17 septembre 2025 à 10h19
Dans le cadre de ses activités et de ses futures construction sur la commune de Wormhout, le SIDEN-SIAN, Noréade dépose une contribution ci-jointe pour demander une dérogation sur la parcelle ZI n°108 du cadastre communal afin d'avoir l'autorisation de construire à une hauteur plus importante que celle autorisée actuellement.
Le détail de la demande est dans le document associé.
Bonne réception,
Amélie BOISSEAU
Ingénieure chargée d'opérations
Noréade Les Régies du SIDEN-SIAN
Le détail de la demande est dans le document associé.
Bonne réception,
Amélie BOISSEAU
Ingénieure chargée d'opérations
Noréade Les Régies du SIDEN-SIAN
Document joint
Contribution n°8 (Web)
Par BLONDE LAURIE
Déposée le 15 septembre 2025 à 14h18
Déposée le 15 septembre 2025 à 14h18
Complément a ma demande de contribution n° 3 Déposée le 8 septembre 2025
Je vous demande de bien vouloir identifier le bâtiment concerné sur le plan de zonage pour lui permettre de changer de destination
Je vous remercie d'avance
Bien a vous
MMe Blondé
Je vous demande de bien vouloir identifier le bâtiment concerné sur le plan de zonage pour lui permettre de changer de destination
Je vous remercie d'avance
Bien a vous
MMe Blondé
Documents joints
Contribution n°7 (Email)
Par sci.christiaen
Déposée le 12 septembre 2025 à 19h13
Déposée le 12 septembre 2025 à 19h13
Objet : A l'Attention du commissaire enquêteur
Bonjour
Nous sommes en cours deréhabilitation du corps de ferme, afin de créer 5 logements pour dela location longue durée.
En réalisant les études pourl'aménagement, nous nous sommes aperçus que l'intégralité de laparcelle ZB 98 est identifié en zone A : Prairie/Pâture (cf:PJ 01).
Cela nous contraint pourl'aménagement, la construction et le mode de location.
Hors, cette parcelle n'a jamaisétait en totalité en prairie pâture,
la partie en rose de la PJ01 àtoujours était engazonné,
la partie verte de la PJ01 àtoujours était carrossable cf : PJ 02
En partie Nord de l'habitation, il yavait une dépendance cf : PJ 03,utilisé pour le stockage dematériels et divers.
Ce qui montre que le zonage de laparcelle n'est pas correct, une allé gravillonné et carrossablefaisait la jonction entre la maison et la dépendance cf : PJ02.
Et il possible de modifier leserreurs, afin que nous puissions réaliser les aménagements etconstructions de notre ferme pour y faire de la location logue durée.
Merci d'avance.
Je me tient à votre dispositionpour tout renseignement complémentaire.
Cordialement
Rémy Christiaen
SCI Christiaen
0628742465
Bonjour
Nous sommes en cours deréhabilitation du corps de ferme, afin de créer 5 logements pour dela location longue durée.
En réalisant les études pourl'aménagement, nous nous sommes aperçus que l'intégralité de laparcelle ZB 98 est identifié en zone A : Prairie/Pâture (cf:PJ 01).
Cela nous contraint pourl'aménagement, la construction et le mode de location.
Hors, cette parcelle n'a jamaisétait en totalité en prairie pâture,
la partie en rose de la PJ01 àtoujours était engazonné,
la partie verte de la PJ01 àtoujours était carrossable cf : PJ 02
En partie Nord de l'habitation, il yavait une dépendance cf : PJ 03,utilisé pour le stockage dematériels et divers.
Ce qui montre que le zonage de laparcelle n'est pas correct, une allé gravillonné et carrossablefaisait la jonction entre la maison et la dépendance cf : PJ02.
Et il possible de modifier leserreurs, afin que nous puissions réaliser les aménagements etconstructions de notre ferme pour y faire de la location logue durée.
Merci d'avance.
Je me tient à votre dispositionpour tout renseignement complémentaire.
Cordialement
Rémy Christiaen
SCI Christiaen
0628742465
Documents joints
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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