Présentation de la modification simplifiée
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE : mise à disposition du public sur la modification simplifiée n°2 du PLUi

La mise à disposition du public porte sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.

 La modification simplifiée concerne la correction d’une erreur matérielle sur les PAPAG : 

  •  Une modification de l’article 2-2 des dispositions communes du règlement écrit, 
  •  L’intégration d’un tableau concernant les PAPAG au plan de zonage n°1 des communes de Bollezeele, Crochte, Drincham, Pitgam, Quaëdypre et Wormhout 

Cette mise à disposition du public se déroulera du lundi 28 juillet 2025 à 9 heures au vendredi 29 août 2025 à 16 heures, soit durant 32 jours consécutifs. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 août 2025 à 16 heures précises.

 

Arrêté ou délibération d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté en date du 25 mars 2025

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de mise à disposition du public Délibération de mise à disposition du public

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