Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le lundi 22 septembre 2025 à 16:00

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RÉVEILLON : DUP de la dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et de l'institution des servitudes afférentes et enquête parcellaire pour déterminer les immeubles concernés par les périmètres de protection - captage "Grouas"

Il sera procédé à une enquête publique unique :

  • préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) de la dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et de l'institution des servitudes afférentes, et l'autorisation d'utiliser l'eau des captages en vue de la consommation humaine,
  • parcellaire, en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection,

concernant le captage « Grouas » situé sur la commune de RÉVEILLON et présentée par le Syndicat départemental de l'eau (SDE) de l'Orne pour le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Haut-Perche.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 septembre 2025 à 16h00 au jeudi 23 octobre 2025 à 19h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 23 octobre 2025 à 19h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N° 1122-25-20-055 en date du 20 août 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 23 juillet 2025 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François-Joseph FROGET

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Christian VIDEAU

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Arrêté d'enquête publique Avis d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 22 septembre 2025
    Mairie de Réveillon, 16h00 - 19h00
  • Lundi 6 octobre 2025
    Mairie de Réveillon, 16h00 - 19h00
  • Lundi 13 octobre 2025
    Mairie de Réveillon, 16h00 - 19h00
  • Jeudi 23 octobre 2025
    Mairie de Réveillon, 16h00 - 19h00

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