Contribution n°1 (Web)
Par Charles-Henri Doumerc
Déposée le 2 septembre 2025 à 10h03
Déposée le 2 septembre 2025 à 10h03
Paris, le 2 septembre 2025
Madame la Commissaire-enquêtrice,
Dans le cadre de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du règlement local de publicité (RLP) de la commune de Survilliers, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les observations de l’Union de la Publicité Extérieure (UPE).
Je vous en souhaite une bonne réception.
Veuillez agréer, Madame la Commissaire-enquêtrice, l’expression de mes salutations distinguées.
Charles-Henri DOUMERC
Responsable juridique
Union de la Publicité Extérieure
Madame la Commissaire-enquêtrice,
Dans le cadre de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du règlement local de publicité (RLP) de la commune de Survilliers, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les observations de l’Union de la Publicité Extérieure (UPE).
Je vous en souhaite une bonne réception.
Veuillez agréer, Madame la Commissaire-enquêtrice, l’expression de mes salutations distinguées.
Charles-Henri DOUMERC
Responsable juridique
Union de la Publicité Extérieure
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