Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 21 juillet 2025 à 09h00 au Jeudi 21 août 2025 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses mentionnées ci-dessous.

Des postes informatiques sont également mis à disposition au sein des espaces « FRANCE SERVICES ». Afin de vous assurer d’un accompagnement dans la démarche ou de la disponibilité du poste informatique au moment souhaité, il est vivement conseillé de contacter au préalable l’espace de votre choix et de fixer éventuellement un rendez-vous  (cf. avis d'enquête publique).


Jours et heures d'ouverture au public :
Les lundi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle : 15 août 2025.


Jours et heures d'ouverture au public :
Les mardi, jeudi de 9h00 à 12h00.
Sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle : 15 août 2025.


Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle : 15 août 2025.


Jours et heures d'ouverture au public :
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 15h00.
Sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle : 15 août 2025.

Capo Soprano
20126 EVISA


Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle : 15 août 2025.


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 15h30,
- le vendredi de 9h00 à 12h00.
Sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle : 15 août 2025.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Vendredi 25 juillet 2025
14h00 - 17h00

Mardi 22 juillet 2025
9h00 - 12h00

Lundi 4 août 2025
9h00 - 12h00

Lundi 18 août 2025
12h00 - 15h00

Lundi 21 juillet 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 21 août 2025
9h00 - 12h00

Jeudi 31 juillet 2025
12h30 - 15h30