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LES ALLUES : projet de révision allégée n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur la révision allégée n° 5 du Plan Local d'urbanisme relative à la modification de la zone NA sur laquelle est implantée la « Cave de Tueda » sur la commune des Allues.
La présente procédure porte sur la modification de l'emprise de la zone NA, située dans la réserve de Tueda, sans en modifier la superficie pour permettre la rénovation et l'extension de la cave de Tueda.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 17 juillet 2025 à 9h00 au vendredi 1er août à 16h30, soit pour une durée de 16 jours.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 1 août à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°239/2025 en date du 25 juin 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000129/38 du 20 juin 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur François VIAL
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Hugues ASPORD