Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du jeudi 17 juillet 2025 à 09:00 au vendredi 1 août 2025 à 16:30.

image de présentation

LES ALLUES : Révision Allégée n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Cette enquête publique porte sur la révision allégée n° 5 du Plan Local d'urbanisme relative à la modification de la zone NA sur laquelle est implantée la « Cave de Tueda » sur la commune des Allues.

La présente procédure porte sur la réhabllitation de la « cave de Tueda», en modifiant la zone NA sur laquelle elle est implantée, car celle-ci ne répond plus aux normes sanitaires, ni aux exigences en matière de logement du personnel. 

L'enquête publique se déroulera pendant une durée de seize (16) jours du jeudi 17 juillet 2025 à 9h00 au vendredi 1er août à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 1 août à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°239/2025 en date du 25 juin 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000129/38 du 20 juin 2025 - Tribunal Administratif de Grenoble.

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François VIAL

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Hugues ASPORD

Information du public

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Prochaines permanences

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