Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du jeudi 17 juillet 2025 à 09:00 au vendredi 1 août 2025 à 16:30.
LES ALLUES : Révision Allégée n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
Cette enquête publique porte sur la révision allégée n° 5 du Plan Local d'urbanisme relative à la modification de la zone NA sur laquelle est implantée la « Cave de Tueda » sur la commune des Allues.
La présente procédure porte sur la réhabllitation de la « cave de Tueda», en modifiant la zone NA sur laquelle elle est implantée, car celle-ci ne répond plus aux normes sanitaires, ni aux exigences en matière de logement du personnel.
L'enquête publique se déroulera pendant une durée de seize (16) jours du jeudi 17 juillet 2025 à 9h00 au vendredi 1er août à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 1 août à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°239/2025 en date du 25 juin 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000129/38 du 20 juin 2025 - Tribunal Administratif de Grenoble.
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur François VIAL
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Hugues ASPORD