Contribution n°86 (Web)
Par ETUDE MINIER-MARTIN & RICORDEL
Déposée le 19 septembre 2025 à 16h29
Déposée le 19 septembre 2025 à 16h29
Au nom des consort BEDUNEAU
Maison située à Divatte-Sur-Loire, 1 impasse Margot. Parcelles cadastrées section ZN n°163 et ZN n°175.
Dans le PLU, le terrain de la maison était classé en zone UCi2. Dans le nouveau PLUi, il sera classé en zone UC1, et la maison est identifiée comme patrimoine bâti.
Celle-ci se trouve dans un état d’insalubrité avancé (remontées capillaires), et une partie des murs extérieurs présente des fissures structurelles très importantes. Après consultation de plusieurs maîtres d’œuvre, aucun d’entre eux n’a souhaité engager une garantie décennale pour d’éventuels travaux.
Nous souhaitons que celle-ci ne soit plus identifié comme patrimoine bâti afin de permettre sa démolition et sa reconstruction suivant les règles applicables à la zone.
Maison située à Divatte-Sur-Loire, 1 impasse Margot. Parcelles cadastrées section ZN n°163 et ZN n°175.
Dans le PLU, le terrain de la maison était classé en zone UCi2. Dans le nouveau PLUi, il sera classé en zone UC1, et la maison est identifiée comme patrimoine bâti.
Celle-ci se trouve dans un état d’insalubrité avancé (remontées capillaires), et une partie des murs extérieurs présente des fissures structurelles très importantes. Après consultation de plusieurs maîtres d’œuvre, aucun d’entre eux n’a souhaité engager une garantie décennale pour d’éventuels travaux.
Nous souhaitons que celle-ci ne soit plus identifié comme patrimoine bâti afin de permettre sa démolition et sa reconstruction suivant les règles applicables à la zone.
Document joint
Contribution n°85 (Email)
Par Gilles et Régine Pérennès
Déposée le 17 septembre 2025 à 12h52
Déposée le 17 septembre 2025 à 12h52
Objet : Enquête Publique PLUI de la CCSL, Compléments d'Informations à la Contribution N° 23 (à l'attention de Monsieur P. BACHELLERIE notamment)
Bonjour Monsieur le Président, bonjour Messieurs les Commissaires Enquêteurs,
Comme suite à notre échange avec Monsieur Pierre BACHELLERIE le 12 septembre à la Mairie de Divatte-sur-Loire, nous vous adressons en pièces jointes de nouveaux éléments d'appréciation pour juger de la recevabilité de notre requête initiale concernant la parcelle cadastrée ZY 622.
Nous vous remercions pour l'attention portée aux documents complémentaires à la Contribution Numéro 23 et listés ci-dessous, ainsi que leur intégration à cette Contribution initiale.
Courrier du 17 septembre 2025 au Président et aux Membres de la Commission
Huit photos de la parcelle ZY 622
Plan Divatte-sur-Loire (repère C1)
Cordialement.
Gilles et Régine Pérennès
Bonjour Monsieur le Président, bonjour Messieurs les Commissaires Enquêteurs,
Comme suite à notre échange avec Monsieur Pierre BACHELLERIE le 12 septembre à la Mairie de Divatte-sur-Loire, nous vous adressons en pièces jointes de nouveaux éléments d'appréciation pour juger de la recevabilité de notre requête initiale concernant la parcelle cadastrée ZY 622.
Nous vous remercions pour l'attention portée aux documents complémentaires à la Contribution Numéro 23 et listés ci-dessous, ainsi que leur intégration à cette Contribution initiale.
Courrier du 17 septembre 2025 au Président et aux Membres de la Commission
Huit photos de la parcelle ZY 622
Plan Divatte-sur-Loire (repère C1)
Cordialement.
Gilles et Régine Pérennès
Documents joints
Contribution n°84 (Web)
Par Braud Christian
Déposée le 19 septembre 2025 à 14h57
Déposée le 19 septembre 2025 à 14h57
Je vous fais la demande de classement des bâtiments agricoles situés au village de Fromenteau 44330 Vallet et cadastrés ZO 79, 80 et 81 en bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette demande.
Cordialement
Christian Braud
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette demande.
Cordialement
Christian Braud
Contribution n°83 (Web)
Par Gilles et Régine PERENNES
Déposée le 19 septembre 2025 à 12h41
Déposée le 19 septembre 2025 à 12h41
Suite à la Contribution numéro 23. Complément d'informations.
Les photos rattachées à ce complément d'information ont été adressée par mail car impossible à joindre à ce complément de Contribution.
En vous remerciant par avance pour la prise en compte de ces documents.
Cordialement.
G et R Pérennès
Les photos rattachées à ce complément d'information ont été adressée par mail car impossible à joindre à ce complément de Contribution.
En vous remerciant par avance pour la prise en compte de ces documents.
Cordialement.
G et R Pérennès
Documents joints
Contribution n°82 (Web)
Par Bascougnano Katia
Déposée le 19 septembre 2025 à 11h52
Déposée le 19 septembre 2025 à 11h52
Bonjour,
Je demande la requalification du bourg de Barbechat en zone Ua.
Ca n'est pas cohérent de placer tout le bourg en Ub, zone périphérique résidentielle. A quoi le bourg est il périphérique? Aux champs et aux vignes?
Cela acte donc de façon officielle la disparition du bourg de Barbechat du point de vue des règles d'urbanisme.
Je vous renvoie à toutes les communications qui ont été faites en 2016 à l'époque de la fusion de la Chapelle Basse Mer et Barbechat et à l'engagement pris à cette époque de maintenir 2 bourgs.
Avec ce PLU, nous sommes en contradiction avec cet engagement.
A ce titre, je ne vois pas comment la zone Ua pourrait disparaitre du bourg de Barbechat.
J'ajoute 2 autres demandes :
- la conservation d'éléments remarquables qui contribuent à donner son identité au bourg de Barbechat : la salle Sainte Anne et la maison du sabotier qui possède un escalier typique du secteur, rue sainte Anne.
- la modification des règles de densification pour les zones OAP. Je comprends bien qu'il faut densifier mais là, on est en train de permettre la création de HLM à la campagne, qui plus est sans services et commerces... On a du mal a comprendre le projet et en quoi il bénéficie aux habitants...
Je demande la requalification du bourg de Barbechat en zone Ua.
Ca n'est pas cohérent de placer tout le bourg en Ub, zone périphérique résidentielle. A quoi le bourg est il périphérique? Aux champs et aux vignes?
Cela acte donc de façon officielle la disparition du bourg de Barbechat du point de vue des règles d'urbanisme.
Je vous renvoie à toutes les communications qui ont été faites en 2016 à l'époque de la fusion de la Chapelle Basse Mer et Barbechat et à l'engagement pris à cette époque de maintenir 2 bourgs.
Avec ce PLU, nous sommes en contradiction avec cet engagement.
A ce titre, je ne vois pas comment la zone Ua pourrait disparaitre du bourg de Barbechat.
J'ajoute 2 autres demandes :
- la conservation d'éléments remarquables qui contribuent à donner son identité au bourg de Barbechat : la salle Sainte Anne et la maison du sabotier qui possède un escalier typique du secteur, rue sainte Anne.
- la modification des règles de densification pour les zones OAP. Je comprends bien qu'il faut densifier mais là, on est en train de permettre la création de HLM à la campagne, qui plus est sans services et commerces... On a du mal a comprendre le projet et en quoi il bénéficie aux habitants...
Contribution n°81 (Web)
Anonyme
Déposée le 19 septembre 2025 à 11h22
Déposée le 19 septembre 2025 à 11h22
La création d'un cheminement sécurisé vélos et piétons entre Le puy jahail et l'agglomération (située à 300 m) est sollicitée depuis de très nombreuses années.
Contribution n°80 (Web)
Par KERVAGORET Joëlle
Déposée le 18 septembre 2025 à 17h55
Déposée le 18 septembre 2025 à 17h55
Objet : Demande de révision du zonage – parcelle cadastrée CI73 à Bas Briacé, Le Landreau
Madame, Monsieur,
Je sollicite par la présente la révision du classement de ma parcelle située à Bas Briacé, au Landreau (réf. cadastrale : CI73), afin qu’elle soit intégrée à la future zone UC1.
En effet, ce terrain est partiellement viabilisé depuis plus de 20 ans et dispose d’un raccordement au tout-à-l’égout, installé à l’époque sur les conseils du premier adjoint de la mairie du Landreau.
Par ailleurs, la parcelle attenante (réf. CI72) a été intégrée à la zone UC1 dans le nouveau plan. Ainsi, l’acceptation de ma demande n’entraînera pas la création d’une dent creuse dans le village ; elle contribuera au contraire à renforcer sa cohérence urbaine et à en dynamiser le développement.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma requête et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Mme KERVAGORET joëlle
Madame, Monsieur,
Je sollicite par la présente la révision du classement de ma parcelle située à Bas Briacé, au Landreau (réf. cadastrale : CI73), afin qu’elle soit intégrée à la future zone UC1.
En effet, ce terrain est partiellement viabilisé depuis plus de 20 ans et dispose d’un raccordement au tout-à-l’égout, installé à l’époque sur les conseils du premier adjoint de la mairie du Landreau.
Par ailleurs, la parcelle attenante (réf. CI72) a été intégrée à la zone UC1 dans le nouveau plan. Ainsi, l’acceptation de ma demande n’entraînera pas la création d’une dent creuse dans le village ; elle contribuera au contraire à renforcer sa cohérence urbaine et à en dynamiser le développement.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma requête et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Mme KERVAGORET joëlle
Contribution n°79 (Web)
Par Teigné, Matthieu
Déposée le 18 septembre 2025 à 12h23
Déposée le 18 septembre 2025 à 12h23
Bonjour,
Je ne trouve pas ma demande faite en Janvier pour un changement de destination. Je renouvelle donc ma demande de changement de destination pour la parcelle ZA113.
EN PJ la demande, les photos et le validation de la hauteur du bâtiment pour respect des règles de la commune en zone considérée inondable.
A dispo
Je ne trouve pas ma demande faite en Janvier pour un changement de destination. Je renouvelle donc ma demande de changement de destination pour la parcelle ZA113.
EN PJ la demande, les photos et le validation de la hauteur du bâtiment pour respect des règles de la commune en zone considérée inondable.
A dispo
Documents joints
Contribution n°78 (Web)
Par JOUBERT Baptiste
Déposée le 18 septembre 2025 à 10h32
Déposée le 18 septembre 2025 à 10h32
Bonjour,
Nous nous permettons de vous adresser la présente afin de solliciter votre bienveillance concernant le statut d’un terrain dont nous sommes propriétaire, situé aux Raillères à VALLET. Section AB 379. Cf en pièce jointe le plan de cadastre.
Actuellement classé comme inconstructible dans le Plan Local d’Urbanisme, ce terrain présente pourtant, à notre sens, de nombreuses caractéristiques qui pourraient justifier un réexamen de sa situation. En effet, il est dans une zone déjà urbanisée, à proximité immédiate des habitations existantes et proche des réseaux pour la viabilisation. Il est accessible de manière très simple car il est accolé à deux routes de chaque côté (celle du village à droite de la parcelle 166 et la route principale à gauche du terrain) Enfin, il est situé dans une zone présentant l'absence de risques naturels.
Vous trouverez en pièce jointe des photos du terrain, de sa situation et de l'accès.
Notre souhait est de pouvoir construire sur cette parcelle respectant l’environnement local. En effet, nous avons déjà vécu dans ce village et aimons beaucoup les lieux. D'autant plus que les deux maisons qui touchent le terrain sont des maisons appartenant à notre famille : ma grand-mère (parcelle 361) et mon père (parcelle 166).
C'est pour cela que nous avons acheté ce terrain et que nous nous permettons cette demande afin de pouvoir faire construire dans le village des Raillères que nous adorons.
Nous formulons cette demande, en espérant que vous pourrez l’étudier avec attention.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, l’expression de nos salutations respectueuses.
Nous nous permettons de vous adresser la présente afin de solliciter votre bienveillance concernant le statut d’un terrain dont nous sommes propriétaire, situé aux Raillères à VALLET. Section AB 379. Cf en pièce jointe le plan de cadastre.
Actuellement classé comme inconstructible dans le Plan Local d’Urbanisme, ce terrain présente pourtant, à notre sens, de nombreuses caractéristiques qui pourraient justifier un réexamen de sa situation. En effet, il est dans une zone déjà urbanisée, à proximité immédiate des habitations existantes et proche des réseaux pour la viabilisation. Il est accessible de manière très simple car il est accolé à deux routes de chaque côté (celle du village à droite de la parcelle 166 et la route principale à gauche du terrain) Enfin, il est situé dans une zone présentant l'absence de risques naturels.
Vous trouverez en pièce jointe des photos du terrain, de sa situation et de l'accès.
Notre souhait est de pouvoir construire sur cette parcelle respectant l’environnement local. En effet, nous avons déjà vécu dans ce village et aimons beaucoup les lieux. D'autant plus que les deux maisons qui touchent le terrain sont des maisons appartenant à notre famille : ma grand-mère (parcelle 361) et mon père (parcelle 166).
C'est pour cela que nous avons acheté ce terrain et que nous nous permettons cette demande afin de pouvoir faire construire dans le village des Raillères que nous adorons.
Nous formulons cette demande, en espérant que vous pourrez l’étudier avec attention.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, l’expression de nos salutations respectueuses.
Documents joints
Contribution n°77 (Web)
Par EMERIAU GERARD
Déposée le 18 septembre 2025 à 09h56
Déposée le 18 septembre 2025 à 09h56
Je demande l'extension de la zone constructible à la parcelle ZV600 située Route du Château d'eau - lieu-dit La Lande du Praud (ou au moins partiellement le long de la route, ce qui permettra de garder une zone végétalisée à l arrière et qui pourra faire l'objet d'une copropriété) Cela constituera une extension du village, et permettra de garder un environnement entretenu
Contribution déposée suite à l'entretien du 12 septembre avec le commissaire enquêteur.
Contribution déposée suite à l'entretien du 12 septembre avec le commissaire enquêteur.
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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