Contribution n°9 (Web)
Par yves
Déposée le 21 août 2025 à 09h07
Déposée le 21 août 2025 à 09h07
A Sainte Croix sur mer, le site classé N (espace boisée à protéger) est en fait à la limite de la décharge avec un tas de pierres dans un coin, un mur de clôture (rue du bout caïn) qui menace ruine, des pommiers morts laissés en place, un tas de bois non débité envahi par les orties, des souches abandonnées en place et bordée route de gray et route de la cachette d'arbres non élagués depuis plusieurs années ce qui, pour ce faire, nécessitera la consignation des lignes Enedis.
Par ailleurs il abrite 2 ânes.
Cet état est il compatible avec ce classement ?
Par ailleurs il abrite 2 ânes.
Cet état est il compatible avec ce classement ?
Contribution n°8 (Web)
Par FRANCOISE DIT RADIGUET EMMANUELLE
Déposée le 20 août 2025 à 16h49
Déposée le 20 août 2025 à 16h49
je ne comprend pas la décision prise par les membres du PLUi de tout changer sans aller chez les habitants concerné par les modifications au niveau de leur terrain
mon jardin est passé de constructible à terrain arboré ,je n'en connait pas la raison personne n'est passé me rencontrer.Étant bientôt en retraite je pensai faire un garage et je m’aperçois que cela n'est plus possible ,vu l'endroit si un membre du PLUi était passé il aurait vu l'impossibilité de faire une maison,par contre il aurait vu que je n'ai pas de garage
salutations
mon jardin est passé de constructible à terrain arboré ,je n'en connait pas la raison personne n'est passé me rencontrer.Étant bientôt en retraite je pensai faire un garage et je m’aperçois que cela n'est plus possible ,vu l'endroit si un membre du PLUi était passé il aurait vu l'impossibilité de faire une maison,par contre il aurait vu que je n'ai pas de garage
salutations
Contribution n°7 (Web)
Par Pagie Sylvain
Déposée le 19 août 2025 à 21h00
Déposée le 19 août 2025 à 21h00
Bonjour,
Nous habitons la commune de Bucéels, nous avons acheté une maison au 4 route de Balleroy qui dispose d'un terrain étendu.
Le terrain autrefois constructible et ayant permis la construction de notre habitations est, par la suite, passé en tant que terrain agricole non constructible.
Nous souhaiterions proposer notre terrain pour que celui-ci repasse en catégorie constructible pour le prochain PLUi.
En nous adressant à la Mairie de Bucéels nous avons eu la consigne de nous manifester lors de l'enquête publique afin que notre demande puisse être prise en compte.
Pourriez vous nous donner des informations ou nous aider dans cette démarche.
Je vous remercie pour votre aide
Pagie Sylvain
Nous habitons la commune de Bucéels, nous avons acheté une maison au 4 route de Balleroy qui dispose d'un terrain étendu.
Le terrain autrefois constructible et ayant permis la construction de notre habitations est, par la suite, passé en tant que terrain agricole non constructible.
Nous souhaiterions proposer notre terrain pour que celui-ci repasse en catégorie constructible pour le prochain PLUi.
En nous adressant à la Mairie de Bucéels nous avons eu la consigne de nous manifester lors de l'enquête publique afin que notre demande puisse être prise en compte.
Pourriez vous nous donner des informations ou nous aider dans cette démarche.
Je vous remercie pour votre aide
Pagie Sylvain
Contribution n°6 (Web)
Par LE RAY YVES
Déposée le 19 août 2025 à 15h29
Déposée le 19 août 2025 à 15h29
Madame, Monsieur,
Comme cela est souligné dans le document de présentation du PLUI, la commune de Saint Vaast sur Seulles (14250) présente une urbanisation en « goutte d’huile » développée autour d’un bourg et de cinq hameaux ; « Les Forges », « Les Dauberts », « La Croix des Landes », « Les Goutriaux » et « Le Coisel »
Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter le changement de classification de la parcelle cadastrée A 358, située dans le hameau du Coisel, dont je suis propriétaire. Cette pièce, d’une surface de 2 740 m2, est une quasi « dent creuse », qui ne fait l’objet d’aucun bail d’exploitation agricole.
Le changement de classification de cette parcelle, de « Zone non constructible » en « Zone constructible », permettra la construction d’une maison d’habitation et de son réseau d’assainissement autonome des eaux usées.
Cette nouvelle habitation bénéficiera des atouts géographiques et géologiques du site, ainsi que des équipements collectifs déjà présents dans le hameau (eau, électricité, internet). Sa réalisation répondra à la volonté du Conseil Municipal de Saint Vaast sur Seull
es, telle qu’il l’a exprimé dans la Carte Communale de 2007 : « Privilégier l’urbanisation de hameaux déjà développés et/ou relativement bien desservis »
1. Le hameau du Coisel
Le hameau du Coisel s’étend de part et d’autre de la route départementale D6, le long du Chemin du Coisel et du Chemin des Monts. Il est composé d’une dizaine de maisons, pour la quasi-totalité, occupées en résidences principales.
Le hameau du Coisel est :
a) L’un des cinq sites retenus en 2007 par la Carte communale de Saint Vaast sur
Seulles, au titre de la Loi « Paysage », et des directives environnementales
… « en dehors de « les Forges », « Les Dauberts », « La Croix des Landes », Les Goutriaux », « Le Coisel », seule la réhabilitation ou l’extension d’habitation est possible. » (Carte Communale de Saint Vaast sur Seulles : § 5.4)
b) L’un des deux sites privilégiés au titre de la « Loi sur l’eau », ayant eu des parcelles classées « Zone constructible »
… « la commune a (..) notamment privilégié dans ses choix d’urbanisation les « Dauberts » et le « Coisel » qui présentaient de « bons » terrains » (Carte Communale de Saint Vaast sur Seulles : § 5.4.4)
2. Intégration paysagère– Nuisances environnementales
La maison qui sera réalisée sur la parcelle A 358 aura le même impact visuel que celui généré par les trois constructions autorisées en 2007, et construites depuis cette date le long du chemin des Monts :
« (ce secteur, ndlr) ne devrait pas poser de problème en matière d’intégration paysagère, compte tenu du relief et de la présence de talus au Sud, de zones boisées bordant le Coisel au Nord » (Carte Communale de Saint Vaast sur Seulles : § 5.3.6)
En étant située au-delà de limite des 75 m d’inconstructibilité instaurée de part et d’autre de la Départementale D6, la parcelle A 358 est à l’écart des nuisances sonores de la voie à grande circulation reliant Bayeux à Villers Bocage. A noter que l’espace séparant la parcelle A 358 de la route D6 est constitué d’une surface boisée de plus de 5 000 m2, qui forme un réel écran sonore et visuel, naturel.
La parcelle A 358 ne subit pas les nuisances radioélectriques potentiellement générées par les lignes deux lignes aériennes HT, traversant cette partie de la commune de Saint Vaast sur Seulles. Ces deux lignes passent à respectivement 150 m et 280 m de la parcelle A358. Un rapport APAVE de mesure des champs magnétiques réalisé en Novembre 2014 conclut que ces lignes situées à bonnes distances des habitations du Chemin des Monts n’entrainent aucun risque pour la santé humaine.
3. Accessibilité et sécurité d’accès
La parcelle A 358 borde le côté nord du chemin des Monts sur une longueur de 50 mètres. Celui-ci est une voie goudronnée sans issue qui dessert cinq maisons construites, l’une à son extrémité et les quatre autres sur sa bordure sud.
La bordure nord de la voie est à ce jour non construite sur toute sa longueur.
La largeur du Chemin des Monts a été augmentée en 2010 par préemption de terrains par la Commune ; elle permet le passage de véhicules de toutes tailles y compris les engins agricoles.
La carte communale précise que l’ouverture de cette voie sur la D6 est sécurisée :
« S’il est desservi par la RD.6, (ce secteur) ne pose pas de problème de sécurité particulière compte tenu notamment de la visibilité à la sortie du carrefour existant » (Carte Communale de Saint Vaast sur Seulles : § 5.3.6)
4. Réseaux (Eau, électricité, fibre optique) et assainissement
Toutes les maisons situées le long du Chemin de Monts, aujourd’hui au nombre de cinq, sont alimentées en eau potable par une canalisation diamètre 63 mm, en électricité et relié à Internet par la fibre optique par voie aérienne, depuis 2021.
L’assainissement des eaux usées est non collectif. Une étude réalisée par le Cabinet SOGETI dont le rapport est cité dans la carte communale souligne que Le Coisel présente des sols de classe « A », se prêtant bien à l’épandage souterrain :
« Ces sols sont rares sur la commune ; On les trouve essentiellement au Coisel. Ils offrent des profils limoneux relativement sains. L’infiltration est y demeure bonne à excellente. » (Carte Communale de Saint Vaast sur Seules : § 4.3.2)
Le PLUI étant appelé à remplacer la Carte communale de Saint Vaast sur Seulles qui a vocation à être abrogée, je vous remercie de l’accueil que vous réserverez à ma demande de passage en Zone constructible de la pièce A 358.
La construction d’une nouvelle maison sur la parcelle A 358 contribuera au développement de la commune de Saint Vaast sur Seulles, et à la mise en valeur de l’un des hameaux historiques.
Bien cordialement
PS : Documents joints en annexe
Yves LE RAY
12 Chemin du Coisel
14250 Saint Vaast sur Seulles
Comme cela est souligné dans le document de présentation du PLUI, la commune de Saint Vaast sur Seulles (14250) présente une urbanisation en « goutte d’huile » développée autour d’un bourg et de cinq hameaux ; « Les Forges », « Les Dauberts », « La Croix des Landes », « Les Goutriaux » et « Le Coisel »
Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter le changement de classification de la parcelle cadastrée A 358, située dans le hameau du Coisel, dont je suis propriétaire. Cette pièce, d’une surface de 2 740 m2, est une quasi « dent creuse », qui ne fait l’objet d’aucun bail d’exploitation agricole.
Le changement de classification de cette parcelle, de « Zone non constructible » en « Zone constructible », permettra la construction d’une maison d’habitation et de son réseau d’assainissement autonome des eaux usées.
Cette nouvelle habitation bénéficiera des atouts géographiques et géologiques du site, ainsi que des équipements collectifs déjà présents dans le hameau (eau, électricité, internet). Sa réalisation répondra à la volonté du Conseil Municipal de Saint Vaast sur Seull
es, telle qu’il l’a exprimé dans la Carte Communale de 2007 : « Privilégier l’urbanisation de hameaux déjà développés et/ou relativement bien desservis »
1. Le hameau du Coisel
Le hameau du Coisel s’étend de part et d’autre de la route départementale D6, le long du Chemin du Coisel et du Chemin des Monts. Il est composé d’une dizaine de maisons, pour la quasi-totalité, occupées en résidences principales.
Le hameau du Coisel est :
a) L’un des cinq sites retenus en 2007 par la Carte communale de Saint Vaast sur
Seulles, au titre de la Loi « Paysage », et des directives environnementales
… « en dehors de « les Forges », « Les Dauberts », « La Croix des Landes », Les Goutriaux », « Le Coisel », seule la réhabilitation ou l’extension d’habitation est possible. » (Carte Communale de Saint Vaast sur Seulles : § 5.4)
b) L’un des deux sites privilégiés au titre de la « Loi sur l’eau », ayant eu des parcelles classées « Zone constructible »
… « la commune a (..) notamment privilégié dans ses choix d’urbanisation les « Dauberts » et le « Coisel » qui présentaient de « bons » terrains » (Carte Communale de Saint Vaast sur Seulles : § 5.4.4)
2. Intégration paysagère– Nuisances environnementales
La maison qui sera réalisée sur la parcelle A 358 aura le même impact visuel que celui généré par les trois constructions autorisées en 2007, et construites depuis cette date le long du chemin des Monts :
« (ce secteur, ndlr) ne devrait pas poser de problème en matière d’intégration paysagère, compte tenu du relief et de la présence de talus au Sud, de zones boisées bordant le Coisel au Nord » (Carte Communale de Saint Vaast sur Seulles : § 5.3.6)
En étant située au-delà de limite des 75 m d’inconstructibilité instaurée de part et d’autre de la Départementale D6, la parcelle A 358 est à l’écart des nuisances sonores de la voie à grande circulation reliant Bayeux à Villers Bocage. A noter que l’espace séparant la parcelle A 358 de la route D6 est constitué d’une surface boisée de plus de 5 000 m2, qui forme un réel écran sonore et visuel, naturel.
La parcelle A 358 ne subit pas les nuisances radioélectriques potentiellement générées par les lignes deux lignes aériennes HT, traversant cette partie de la commune de Saint Vaast sur Seulles. Ces deux lignes passent à respectivement 150 m et 280 m de la parcelle A358. Un rapport APAVE de mesure des champs magnétiques réalisé en Novembre 2014 conclut que ces lignes situées à bonnes distances des habitations du Chemin des Monts n’entrainent aucun risque pour la santé humaine.
3. Accessibilité et sécurité d’accès
La parcelle A 358 borde le côté nord du chemin des Monts sur une longueur de 50 mètres. Celui-ci est une voie goudronnée sans issue qui dessert cinq maisons construites, l’une à son extrémité et les quatre autres sur sa bordure sud.
La bordure nord de la voie est à ce jour non construite sur toute sa longueur.
La largeur du Chemin des Monts a été augmentée en 2010 par préemption de terrains par la Commune ; elle permet le passage de véhicules de toutes tailles y compris les engins agricoles.
La carte communale précise que l’ouverture de cette voie sur la D6 est sécurisée :
« S’il est desservi par la RD.6, (ce secteur) ne pose pas de problème de sécurité particulière compte tenu notamment de la visibilité à la sortie du carrefour existant » (Carte Communale de Saint Vaast sur Seulles : § 5.3.6)
4. Réseaux (Eau, électricité, fibre optique) et assainissement
Toutes les maisons situées le long du Chemin de Monts, aujourd’hui au nombre de cinq, sont alimentées en eau potable par une canalisation diamètre 63 mm, en électricité et relié à Internet par la fibre optique par voie aérienne, depuis 2021.
L’assainissement des eaux usées est non collectif. Une étude réalisée par le Cabinet SOGETI dont le rapport est cité dans la carte communale souligne que Le Coisel présente des sols de classe « A », se prêtant bien à l’épandage souterrain :
« Ces sols sont rares sur la commune ; On les trouve essentiellement au Coisel. Ils offrent des profils limoneux relativement sains. L’infiltration est y demeure bonne à excellente. » (Carte Communale de Saint Vaast sur Seules : § 4.3.2)
Le PLUI étant appelé à remplacer la Carte communale de Saint Vaast sur Seulles qui a vocation à être abrogée, je vous remercie de l’accueil que vous réserverez à ma demande de passage en Zone constructible de la pièce A 358.
La construction d’une nouvelle maison sur la parcelle A 358 contribuera au développement de la commune de Saint Vaast sur Seulles, et à la mise en valeur de l’un des hameaux historiques.
Bien cordialement
PS : Documents joints en annexe
Yves LE RAY
12 Chemin du Coisel
14250 Saint Vaast sur Seulles
Document joint
Contribution n°5 (Web)
Anonyme
Déposée le 18 août 2025 à 23h44
Déposée le 18 août 2025 à 23h44
Dans les travaux à Tilly Sur Seulles, la piste cyclable est immense et les trottoirs ne sont pas adaptés aux personnes ayant des soucis de santé.
Contribution n°4 (Web)
Par SCRIBE Jérémy et Célina
Déposée le 18 août 2025 à 18h07
Déposée le 18 août 2025 à 18h07
Madame, Monsieur,
Suite à l’enquête publique réalisée sur la commune d’ASNELLES et sur conseils du commissaire enquêteur rencontré ce jour, nous souhaitons vous transmettre le courrier transmis à 2 reprises en recommandé auprès des responsables du service urbanisme STM de Creully et resté à ce jour sans réponse.
Nous vous laissons le soin d’en prendre connaissance et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement
M. Mme SCRIBE Jérémy
0660996283
0617920436
contact@informatique-people.com
M. Mme SCRIBE Jérémy
14, avenue de La Libération
14960 ASNELLES
Communauté de communes STM
A l’attention de M. Anthony BASLEY
et de Juliette MEZENGE
10, place Edmond Paillaud
14480 CREULLY
ASNELLES, le 28/04/2025
Objet : réclamation classement terrain sur la commune d’ASNELLES
2ème relance à notre recommandé en date du 03/02/2025 resté sans réponse
Madame, Monsieur,
Nous avons appris récemment que sur le nouveau PLUI en cours d’élaboration, notre terrain situé 12 rue de la chapelle Sainte-Honorine devait être classé en zone UEL. Ceci est une incompréhension totale.
Pour rappel, nous sommes lotisseurs de l’ensemble des terrains désignés ci-dessous, permis d’aménager N° PA 014 022 22 D0002, validé le 07/07/2022.
Parcelles réalisées pour le lotissement N° 208 – 209 – 210 – 211 et 212 :
Curieusement, les parcelles N° 208 et 209 que nous avons vendues viabilisées à Marc LELAIDIER et Gérard DESMONT seraient classées en zone UC, alors que la parcelle 211 de Olivier QUINCE (co-lotisseur) et notre parcelle 213 Jérémy et Célina SCRIBE sur laquelle viennent d’être construites 6 maisons d’habitations seraient classées en UEL.
Nous imaginons qu’il y a eu une erreur d’interprétation car il n’y a aucune activité de loisirs sur ce terrain. Le permis d’aménager concernait un lotissement à usage d’habitation, nous ne comprenons donc vraiment pas cette situation. Actuellement, nous sommes propriétaires de la parcelle 213, nous avons 3 maisons qui sont en location saisonnière dans un premier temps afin d’amortir les emprunts bancaires, mais nous projetons dans l’avenir d’en louer une partie en location à l’année et/ou d’en vendre pour financer la construction d’une nouvelle résidence principale.
En outre, la parcelle 211 appartenant à M. Mme QUINCE est également concernée par la modification UEL. Or, une subdivision de 3 lots est en cours chez Maître Pottier à Bayeux pour la mise en vente des 3 maisons individuelles du couple QUINCE à usage d’habitation. A noter que depuis la rédaction de notre courrier, la vente des 3 habitations à usage d’habitation de M. Mme QUINCE a été réalisée.
Nous souhaiterions donc obtenir au même titre que les parcelles 208 et 209 un classement en zone UC, la situation projetée en zone UEL étant extrêmement préjudiciable pour nous tant dans l'évolution du lotissement que dans la perte de valeur du terrain.
En vous remerciant par avance, nous sommes bien sûr disponibles pour toute demande de renseignements complémentaires.
Bien cordialement,
Jérémy et Célina SCRIBE
14 avenue de la Libération - 14960 ASNELLES
Suite à l’enquête publique réalisée sur la commune d’ASNELLES et sur conseils du commissaire enquêteur rencontré ce jour, nous souhaitons vous transmettre le courrier transmis à 2 reprises en recommandé auprès des responsables du service urbanisme STM de Creully et resté à ce jour sans réponse.
Nous vous laissons le soin d’en prendre connaissance et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement
M. Mme SCRIBE Jérémy
0660996283
0617920436
contact@informatique-people.com
M. Mme SCRIBE Jérémy
14, avenue de La Libération
14960 ASNELLES
Communauté de communes STM
A l’attention de M. Anthony BASLEY
et de Juliette MEZENGE
10, place Edmond Paillaud
14480 CREULLY
ASNELLES, le 28/04/2025
Objet : réclamation classement terrain sur la commune d’ASNELLES
2ème relance à notre recommandé en date du 03/02/2025 resté sans réponse
Madame, Monsieur,
Nous avons appris récemment que sur le nouveau PLUI en cours d’élaboration, notre terrain situé 12 rue de la chapelle Sainte-Honorine devait être classé en zone UEL. Ceci est une incompréhension totale.
Pour rappel, nous sommes lotisseurs de l’ensemble des terrains désignés ci-dessous, permis d’aménager N° PA 014 022 22 D0002, validé le 07/07/2022.
Parcelles réalisées pour le lotissement N° 208 – 209 – 210 – 211 et 212 :
Curieusement, les parcelles N° 208 et 209 que nous avons vendues viabilisées à Marc LELAIDIER et Gérard DESMONT seraient classées en zone UC, alors que la parcelle 211 de Olivier QUINCE (co-lotisseur) et notre parcelle 213 Jérémy et Célina SCRIBE sur laquelle viennent d’être construites 6 maisons d’habitations seraient classées en UEL.
Nous imaginons qu’il y a eu une erreur d’interprétation car il n’y a aucune activité de loisirs sur ce terrain. Le permis d’aménager concernait un lotissement à usage d’habitation, nous ne comprenons donc vraiment pas cette situation. Actuellement, nous sommes propriétaires de la parcelle 213, nous avons 3 maisons qui sont en location saisonnière dans un premier temps afin d’amortir les emprunts bancaires, mais nous projetons dans l’avenir d’en louer une partie en location à l’année et/ou d’en vendre pour financer la construction d’une nouvelle résidence principale.
En outre, la parcelle 211 appartenant à M. Mme QUINCE est également concernée par la modification UEL. Or, une subdivision de 3 lots est en cours chez Maître Pottier à Bayeux pour la mise en vente des 3 maisons individuelles du couple QUINCE à usage d’habitation. A noter que depuis la rédaction de notre courrier, la vente des 3 habitations à usage d’habitation de M. Mme QUINCE a été réalisée.
Nous souhaiterions donc obtenir au même titre que les parcelles 208 et 209 un classement en zone UC, la situation projetée en zone UEL étant extrêmement préjudiciable pour nous tant dans l'évolution du lotissement que dans la perte de valeur du terrain.
En vous remerciant par avance, nous sommes bien sûr disponibles pour toute demande de renseignements complémentaires.
Bien cordialement,
Jérémy et Célina SCRIBE
14 avenue de la Libération - 14960 ASNELLES
Document joint
Contribution n°3 (Web)
Par DAGUTS Nicolas
Déposée le 18 août 2025 à 14h05
Déposée le 18 août 2025 à 14h05
Bonjour, je tenais à mettre un avis concernant le chapitre PADD, habitant la petite commune de Lingèvres, comme le démontre ce nouveau PLUi, celle ci est classée milieu bocager et agricole donc dans l'impossibilité d'une quelconque construction. Nous tenons à cette campagne et ne souhaitons pas y voir pousser des infrastructures de plus de 50 mètres de haut qui nuiraient à son paysage, sa biodiversité et aux monuments historiques classés dans les communes avoisinantes. Comme vous le stipulez en caractères gras dans l'article 3.4.3, je site: Il faut promouvoir la production d'énergies renouvelables et locales en priorisant leur implantation sur des surfaces artificialisées. J'espère que vous prendrez en compte ces remarques et que notre commune gardera son caractère naturelle et agricole. Cordialement
Contribution n°2 (Web)
Par LAURENT Sébastien
Déposée le 18 août 2025 à 11h37
Déposée le 18 août 2025 à 11h37
Bonjour,
Dans le cadre de l'élaboration du futur PLUi Seulles Terre et Mer, et concernant la parcelle cadastrée suivante : Section A, numéro 488, lieu-dit La Rivière, contenance 4a90ca située dans la commune de Carcagny, terrain dont ma famille est propriétaire depuis 20 ans, je souhaiterais que vous examiniez notre demande de changement de zonage de cette parcelle afin de l'intégrer à la zone urbanisable constructible qui jouxte et entoure notre terrain. Nous avions déjà formulé cette demande il y a quelques années auprès de Mme le Maire de Carcagny, qui nous avait invités à attendre la révision du Plan Local d'Urbanisme.
À noter que cette parcelle :
Se situe en continuité de terrains déjà bâtis au sein d'un lieu-dit avec plusieurs maisons d'habitation. Il s'agirait donc d'une intégration naturelle au sein d'une zone bâtie existante.
Possède son propre accès à la route au bout de l'impasse, avec une entrée large repoussée à l'intérieur du terrain, permettant le stationnement potentiel de véhicules sans empiéter sur la voie publique.
Est d'une dimension modeste (environ 500 m²) mais suffisante pour y construire un logement sans remettre en cause le caractère rural de cette jolie commune préservée.
Ma famille et moi restons bien entendu à votre disposition pour toute demande d'éléments complémentaires et vous remercions par avance pour l'attention que vous porterez à notre demande.
Bien à vous,
M. LAURENT
Dans le cadre de l'élaboration du futur PLUi Seulles Terre et Mer, et concernant la parcelle cadastrée suivante : Section A, numéro 488, lieu-dit La Rivière, contenance 4a90ca située dans la commune de Carcagny, terrain dont ma famille est propriétaire depuis 20 ans, je souhaiterais que vous examiniez notre demande de changement de zonage de cette parcelle afin de l'intégrer à la zone urbanisable constructible qui jouxte et entoure notre terrain. Nous avions déjà formulé cette demande il y a quelques années auprès de Mme le Maire de Carcagny, qui nous avait invités à attendre la révision du Plan Local d'Urbanisme.
À noter que cette parcelle :
Se situe en continuité de terrains déjà bâtis au sein d'un lieu-dit avec plusieurs maisons d'habitation. Il s'agirait donc d'une intégration naturelle au sein d'une zone bâtie existante.
Possède son propre accès à la route au bout de l'impasse, avec une entrée large repoussée à l'intérieur du terrain, permettant le stationnement potentiel de véhicules sans empiéter sur la voie publique.
Est d'une dimension modeste (environ 500 m²) mais suffisante pour y construire un logement sans remettre en cause le caractère rural de cette jolie commune préservée.
Ma famille et moi restons bien entendu à votre disposition pour toute demande d'éléments complémentaires et vous remercions par avance pour l'attention que vous porterez à notre demande.
Bien à vous,
M. LAURENT
Contribution n°1 (Web)
Par Valentin Folliot
Déposée le 18 août 2025 à 09h54
Déposée le 18 août 2025 à 09h54
Dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi de Seulles Terre et Mer, je souhaite formuler la présente observation concernant la parcelle cadastrée AC 229, située au 15 rue des Closets à Banville (14480).
J’ai récemment acquis ce terrain qui appartient à ma famille depuis plusieurs générations. C’est un lieu auquel je suis profondément attaché, ayant moi-même grandi sur cette parcelle. Avec ma compagne, nous avons le projet d’y construire notre maison familiale afin de nous rapprocher de mes grands-parents. Ceux-ci ont besoin de la présence de leur famille au quotidien. Notre installation à proximité immédiate leur permettrait de rester à domicile tout en bénéficiant de notre aide régulière.
Le maintien de cette parcelle en zone urbanisable se justifie par plusieurs éléments :
• Elle se situe en continuité directe du bourg, au sein d’un secteur déjà urbanisé, et s’intègre donc naturellement au tissu bâti existant.
• Elle est desservie par les réseaux publics (voirie, eau, électricité, assainissement collectif), ce qui évite tout surcoût pour la collectivité.
• Son positionnement permet une implantation parallèle aux constructions voisines, garantissant une intégration harmonieuse et évitant tout isolement.
• Par le passé, un projet de construction y avait déjà été validé par l’obtention d’un permis de construire pour trois pavillons locatifs, preuve que ce terrain a été reconnu comme apte à accueillir de l’habitat. Notre projet est toutefois plus simple et plus modeste : il s'agit simplement d’y construire notre future maison familiale.
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à cette demande et me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.
Valentin Folliot
J’ai récemment acquis ce terrain qui appartient à ma famille depuis plusieurs générations. C’est un lieu auquel je suis profondément attaché, ayant moi-même grandi sur cette parcelle. Avec ma compagne, nous avons le projet d’y construire notre maison familiale afin de nous rapprocher de mes grands-parents. Ceux-ci ont besoin de la présence de leur famille au quotidien. Notre installation à proximité immédiate leur permettrait de rester à domicile tout en bénéficiant de notre aide régulière.
Le maintien de cette parcelle en zone urbanisable se justifie par plusieurs éléments :
• Elle se situe en continuité directe du bourg, au sein d’un secteur déjà urbanisé, et s’intègre donc naturellement au tissu bâti existant.
• Elle est desservie par les réseaux publics (voirie, eau, électricité, assainissement collectif), ce qui évite tout surcoût pour la collectivité.
• Son positionnement permet une implantation parallèle aux constructions voisines, garantissant une intégration harmonieuse et évitant tout isolement.
• Par le passé, un projet de construction y avait déjà été validé par l’obtention d’un permis de construire pour trois pavillons locatifs, preuve que ce terrain a été reconnu comme apte à accueillir de l’habitat. Notre projet est toutefois plus simple et plus modeste : il s'agit simplement d’y construire notre future maison familiale.
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à cette demande et me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.
Valentin Folliot
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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