Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 15 septembre 2025 à 14h00 au Vendredi 17 octobre 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Mairie) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

bâtiment A - 1er étage - bureau 101
57 rue de Mulhouse
21000 Dijon


Consultation du dossier sur support papier aux jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00.
Pas de registre papier.

Route départementale 104A
21360 Aubaine


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 15h00 à 19h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Samedi 20 septembre 2025
9h00 - 12h00
Lundi 29 septembre 2025
15h00 - 18h00
Lundi 13 octobre 2025
15h00 - 18h00

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