Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Jeudi 3 juillet 2025 à 14h00 au Mardi 5 août 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

11 quai du 1er Dragons
89300 JOIGNY


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- les mardi et jeudi de 13h30 à 17h00,
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

2 Place de la Fontaine
89400 BUSSY-EN-OTHE


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 16h0 à 18h45,
- le vendredi de 9h30 à 12h00.

Place de la Mairie
89330 SAINT JULIEN DU SAULT


Jours et heures d'ouverture au public :
- Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15.

14 Grande Rue
89116 SÉPEAUX-SAINT-ROMAIN


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 17h00,
- le samedi de 8h30 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Jeudi 3 juillet 2025
14h00 - 17h00
Mardi 5 août 2025
14h00 - 17h00

Vendredi 11 juillet 2025
9h00 - 12h00

Vendredi 25 juillet 2025
9h00 - 12h00

Samedi 19 juillet 2025
9h00 - 12h00

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