COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU JOVINIEN : procédures de modification n°2 ainsi que de révisions dites « allégées » n°1 et n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur :

• La modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Jovinien ;
• La révision dite « allégée » n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Jovinien ;
• La révision dite « allégée » n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Jovinien.

Cette enquête publique se déroulera le jeudi 3 juillet 2025 à 14h00 au mardi 5 août 2025 à 17h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 5 août 2025 à 17h00 précises.

La modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Jovinien répond à sept ambitions :

• Adapter les secteurs Aer et Ner en cohérence avec la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables par les communes suite à la loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023.
• Apporter des corrections aux règles qui définissent les modalités des extensions et des annexes de l'habitat isolée dans les zones Naturelles et Agricoles, conformément à l'article L151-12 du Code de l'Urbanisme, ainsi que procéder à des ajustements dans les délimitations des secteurs Ah et Nh.
• Créer des Secteurs de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) permettant la réalisation de projets très spécifiques en zones Naturelle ou Agricole en vertu de l'article L151-13 du Code de l'urbanisme.
• Créer ou supprimer des emplacements réservés en fonction de l'évolution des projets communaux.
• Reclasser des exploitations agricoles, ou des parties d'exploitation, en secteur A de la zone Agricole afin de permettre une évolution des exploitations.
• Améliorer, adapter et corriger le règlement.
• Changer la destination de la zone d'activités à l'entrée Est de Joigny pour permettre la réalisation d'équipements, notamment un nouvel hôpital, en modifiant le règlement et l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP).

La révision dite « allégée » n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Jovinien répond à quatre ambitions :

• Modifier la délimitation de la zone urbaine de façon très ponctuelle, tout en maintenant la même surface de zone urbaine par commune ainsi que le même potentiel de construction.
• Ajuster les limites de la zone Urbaine face à des erreurs d'appréciation avec des bâtiments qui furent oubliés ou des délimitations qui ne sont pas cohérentes, sans toutefois augmenter le potentiel de construction.
• Reporter la perte de foncier économique liée à ta construction de l'hôpital vers la zone d'activités de Sépeaux-Saint-Romain.
• Déclasser des espaces boisés classés qui n'existent pas ou sont des bois de faibles qualités qui ne méritent pas cette protection.

La révision dite « allégée » n°2 du Plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Jovinien répond à l'ambition de retirer des protections paysagères d'éléments qui n'existent pas ou sont de faibles qualités et ainsi ne méritent pas cette protection.