Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 29 août 2025 à 09h00 au Mardi 30 septembre 2025 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Place de la Mairie
BP 20
01960 PÉRONNAS


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30,
- le vendredi de 9h00 à 17h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 1 septembre 2025
14h00 - 17h00
Vendredi 5 septembre 2025
9h00 - 12h00
Mardi 16 septembre 2025
10h00 - 12h00
Mercredi 24 septembre 2025
14h00 - 17h00
Mardi 30 septembre 2025
9h00 - 12h00

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