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Communauté de communes Rahin et Chérimont : Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), PDA autour des monuments historiques à Ronchamp, classement du site Colline de Bourlémont-Chapelle De Ronchamp
L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCRC, le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la Chapelle Notre-Dame du Haut et de ses annexes, du chevalement du puits Sainte-Marie et de l'école en bois de Ronchamp et le projet de classement au titre de site classé de la Colline de Bourlémont - Chapelle de Ronchamp.
Le projet de PLUi a fait l'objet d'une évaluation environnementale, qui est versée au dossier d'enquête. La Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) a été saisie pour avis. Son avis figure également au dossier d'enquête.
Cette enquête publique se déroulera du samedi 13 septembre 2025 à 9 heures au vendredi 17 octobre 2025 à 17 heures, soit une durée de 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquemet le vendredi 17 octobre 2025 à 17 heures.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°G15 du Président de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont (CCRC) du 25 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000025/25 en date du 18/04/2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Marie-Paule BARDECHE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Elisabeth BIDAUT
Monsieur Bernard MADELENAT
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Michel LANFUMEZ