Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.
Le public peut demander la mise en consultation sur support papier.
Cette demande doit se faire dans les conditions de l’article L 123-19 du Code de l’environnement (la demande doit être effectuée sur place aux jours et heures d’ouverture au public, à l’accueil de la communauté de communes Le Grésivaudan au 390 rue Henri Fabre 38926 CROLLES ou à l’accueil de la mairie de Pontcharra au 95 avenue de la gare 38530 PONTCHARRA ou à l’espace France Services au 33 rue de la Ganterie 38530 PONTCHARRA) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation.