Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

Toute personne peut, sur demande, consulter le dossier papier mis à jour, dès l'ouverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation, auprès de la préfecture du Territoire de Belfort (pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr).

La réunion de clôture se déroulera dans les 15 jours précédant la fin de la consultation.
Ses date, heure et lieu seront annoncés, au moins 7 jours avant sa tenue, sur le site internet de la consultation précité.

Dates d'ouverture et clôture