Contribution n°3 (Web)
Par Mairie de Laval-en-Belledonne
Déposée le 11 juillet 2025 à 09h32
Déposée le 11 juillet 2025 à 09h32
Voici l'avis délibéré le 10 juillet de la commune de Laval-en-Belledonne. La version tamponnée par la préfecture sera transférée ultérieurement par mail.
___________________________________________________
Vu le projet déposé par GEG ENeR à la Direction départementale des Territoires de l’Isère le 20 décembre 2024 en vue de la réalisation des travaux d’augmentation de puissance de l’arrêté d’autorisation de l’aménagement hydroélectrique de Frédet-Bergès ;
Vu la sollicitation de Mme la Préfète par courrier daté du 28 mai 2025 concernant la consultation des collectivités dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale ;
La centrale hydroélectrique Frédet-Bergès a remplacé en 2015 la centrale de Loury et celle des papeteries de Brignoud.
Aujourd’hui, sur cette installation, lorsque le débit turbiné atteint le maximum autorisé par l’arrêté préfectoral, soit 1 300 l/s, les injecteurs du groupe de production ne sont pas entièrement ouverts. La centrale fonctionne donc en mode bridé pour respecter les prescriptions de l’arrêté.
Un débridage, par augmentation de la consigne d’ouverture maximale des injecteurs, permettrait de produire davantage d’électricité renouvelable en valorisant les forts débits en période de fonte des neiges ou d’orages, et ce, sans travaux supplémentaires.
Dans cette perspective, la SHFB souhaite porter la puissance de l’aménagement à un débit d’équipement de 1 625 l/s et une puissance brute de 5 363 kW, soit une augmentation inférieure à 25 %. À cet effet, un dossier d’autorisation environnementale, comprenant un volet « eau », a été déposé auprès de la Direction départementale des territoires de l’Isère pour les communes de Villard-Bonnot et Laval-en-Belledonne. La commune est donc appelée à se prononcer sur cette demande.
La municipalité de Laval-en-Belledonne se montre très favorable au développement des énergies renouvelables, comme en témoignent son implication dans la mise en œuvre de la loi APER (concertation précoce sur les zones d’accélération des ENR) ou sa volonté de voir aboutir le projet de centrale hydroélectrique du Pont-Haut sur le ruisseau de Laval, malheureusement peu soutenu par les services de l’État.
Dans ce contexte, le projet d’augmentation de puissance de la centrale Frédet-Bergès apparaît a priori positif, dans la mesure où il repose sur des installations existantes et actuellement bridées en période de hautes eaux. L’impact environnemental de ce prélèvement supplémentaire semble par ailleurs limité, au vu de l’étude d’impact.
Cependant, le conseil municipal tient à rappeler que la création de la centrale Fredet-Bergès s’est faite au détriment des intérêts de la commune de Laval-en-Belledonne.
En effet, lors des phases de conception du projet, sous le mandat du maire Jean-Pierre Paganon, un projet de convention entre GEG (Société Hydroélectrique de Frédet-Bergès - SHFB)) et la commune prévoyait une indemnisation substantielle en contrepartie du passage de la conduite forcée (dont une grande partie du tracé — 1 689 m — emprunte le chemin rural dit « de Villard-Bonnot », ce que ne mentionne pas le document d’enquête « PJ n° 3 : libre disposition des terrains »). Par ailleurs, l’exploitation de la centrale de Loury, aujourd’hui démantelée, donnait lieu au versement d’une redevance à la commune.
Or, en 2011 puis en 2014, la Maire, Christine Joy, a signé une convention autorisant l’installation de la conduite forcée sans contrepartie financière pour la commune, hormis la réfection d’un pont utilisé pour son passage.
De plus, le démantèlement de la centrale troglodyte de Loury a laissé à la commune la charge de ce site patrimonial — pourtant non mentionné dans les éléments patrimoniaux de l’étude d’impact — dont la gestion s’avère coûteuse. La municipalité a déjà engagé plusieurs dizaines de milliers d’euros pour des études de restauration ou de conservation de ce site.
Il semble donc aujourd’hui légitime que la SHFB verse une redevance, par exemple indexée sur le chiffre d’affaires de l’exploitation, comme cela se pratique pour d’autres projets hydroélectriques de la commune (à titre d’exemple, actuellement, 11 % du chiffre d’affaires de la centrale des Îles est reversé à la commune).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet donc un avis défavorable au projet tant que la réserve suivante n’est pas levée :
Que l’exploitant engage une nouvelle discussion avec la commune de Laval-en-Belledonne afin de convenir d’une juste rémunération pour la mise à disposition du foncier occupé par la conduite forcée.
Mandat est donné à la maire pour renégocier si besoin la convention.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
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Vu le projet déposé par GEG ENeR à la Direction départementale des Territoires de l’Isère le 20 décembre 2024 en vue de la réalisation des travaux d’augmentation de puissance de l’arrêté d’autorisation de l’aménagement hydroélectrique de Frédet-Bergès ;
Vu la sollicitation de Mme la Préfète par courrier daté du 28 mai 2025 concernant la consultation des collectivités dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale ;
La centrale hydroélectrique Frédet-Bergès a remplacé en 2015 la centrale de Loury et celle des papeteries de Brignoud.
Aujourd’hui, sur cette installation, lorsque le débit turbiné atteint le maximum autorisé par l’arrêté préfectoral, soit 1 300 l/s, les injecteurs du groupe de production ne sont pas entièrement ouverts. La centrale fonctionne donc en mode bridé pour respecter les prescriptions de l’arrêté.
Un débridage, par augmentation de la consigne d’ouverture maximale des injecteurs, permettrait de produire davantage d’électricité renouvelable en valorisant les forts débits en période de fonte des neiges ou d’orages, et ce, sans travaux supplémentaires.
Dans cette perspective, la SHFB souhaite porter la puissance de l’aménagement à un débit d’équipement de 1 625 l/s et une puissance brute de 5 363 kW, soit une augmentation inférieure à 25 %. À cet effet, un dossier d’autorisation environnementale, comprenant un volet « eau », a été déposé auprès de la Direction départementale des territoires de l’Isère pour les communes de Villard-Bonnot et Laval-en-Belledonne. La commune est donc appelée à se prononcer sur cette demande.
La municipalité de Laval-en-Belledonne se montre très favorable au développement des énergies renouvelables, comme en témoignent son implication dans la mise en œuvre de la loi APER (concertation précoce sur les zones d’accélération des ENR) ou sa volonté de voir aboutir le projet de centrale hydroélectrique du Pont-Haut sur le ruisseau de Laval, malheureusement peu soutenu par les services de l’État.
Dans ce contexte, le projet d’augmentation de puissance de la centrale Frédet-Bergès apparaît a priori positif, dans la mesure où il repose sur des installations existantes et actuellement bridées en période de hautes eaux. L’impact environnemental de ce prélèvement supplémentaire semble par ailleurs limité, au vu de l’étude d’impact.
Cependant, le conseil municipal tient à rappeler que la création de la centrale Fredet-Bergès s’est faite au détriment des intérêts de la commune de Laval-en-Belledonne.
En effet, lors des phases de conception du projet, sous le mandat du maire Jean-Pierre Paganon, un projet de convention entre GEG (Société Hydroélectrique de Frédet-Bergès - SHFB)) et la commune prévoyait une indemnisation substantielle en contrepartie du passage de la conduite forcée (dont une grande partie du tracé — 1 689 m — emprunte le chemin rural dit « de Villard-Bonnot », ce que ne mentionne pas le document d’enquête « PJ n° 3 : libre disposition des terrains »). Par ailleurs, l’exploitation de la centrale de Loury, aujourd’hui démantelée, donnait lieu au versement d’une redevance à la commune.
Or, en 2011 puis en 2014, la Maire, Christine Joy, a signé une convention autorisant l’installation de la conduite forcée sans contrepartie financière pour la commune, hormis la réfection d’un pont utilisé pour son passage.
De plus, le démantèlement de la centrale troglodyte de Loury a laissé à la commune la charge de ce site patrimonial — pourtant non mentionné dans les éléments patrimoniaux de l’étude d’impact — dont la gestion s’avère coûteuse. La municipalité a déjà engagé plusieurs dizaines de milliers d’euros pour des études de restauration ou de conservation de ce site.
Il semble donc aujourd’hui légitime que la SHFB verse une redevance, par exemple indexée sur le chiffre d’affaires de l’exploitation, comme cela se pratique pour d’autres projets hydroélectriques de la commune (à titre d’exemple, actuellement, 11 % du chiffre d’affaires de la centrale des Îles est reversé à la commune).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet donc un avis défavorable au projet tant que la réserve suivante n’est pas levée :
Que l’exploitant engage une nouvelle discussion avec la commune de Laval-en-Belledonne afin de convenir d’une juste rémunération pour la mise à disposition du foncier occupé par la conduite forcée.
Mandat est donné à la maire pour renégocier si besoin la convention.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Contribution n°2 (Courrier)
Par PAGANON
Déposée le 2 juillet 2025 à 12h00
Déposée le 2 juillet 2025 à 12h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°1 (Web)
Par RAPIN François
Déposée le 18 juin 2025 à 10h25
Déposée le 18 juin 2025 à 10h25
Merci de joindre au dossier l’arrêté préfectoral d'autorisation n°2011-298-0032 du 25 octobre 2011 (débit d’équipement de 1 300 l/s et puissance maximale brute de 4 292 KW) puisqu'il s'agit de modifier cet arrêté.
Concernant l'hydrologie du cours d'eau (PJ n°7 §3.1 e) p4) :
- pas (encore) trouvé l'étude d'hydrologie dans le dossier... Où se trouve la station de jaugeage prise en compte ? Mesures par qui ? Comment ?
- "le module interannuel recalculé est évalué à 1 068 l/s" : comment est-il recalculé ? sur combien d'années ? comparaison avec le module interannuel de l'autorisation ?
- La Circulaire du 5 juillet 2011 (applicable) relative à l’application de l’article L. 214-18 du code de l’environnement sur les débits réservés à maintenir en cours d’eau, indique dans son Annexe 1 ( §3.2 p5 ) : "toutefois toutes les données disponibles sur une période supérieure à cette durée [minimale de cinq années] doivent être exploitées" ; Le module interannuel (et le débit d'équipement) ne peuvent donc être (re)calculés seulement sur la dernière période de 7 années.
Concernant le peuplement piscicole (§3.2 Milieu naturel aquatique) :
- Carte de positionnement des points d'échantillonnage cités (LAVA0400, 0500, 0600, 0700) ?
- Tirer les conséquences de (p7) :
- "Les peuplements recensés sur le ruisseau de Laval sont donc en discordance avec le référentiel théorique";
- la forte présence de truite Fario ;
- La montaison est IMPOSSIBLE sur la partie intermédiaire du TCC (cascades de plusieurs mètres de haut (20 m cités), dont une à l'aval de l'usine hydroélectrique Loury : "seuil naturel") : Enjeu Montaison NUL (p10) ;
- par contre l'enjeu dévalaison est (très) FORT : présence de frayères et de culture piscicole à l'amont (dans tronçon classé 1) ; ATTENTION à la taille (petite << 23 cm) des truites concernées, dans le dispositif de prise d'eau. Les truites du torrent de Laval participent activement à la repopulation locale en truite de la rivière Isère (L1_579);
- précaution particulière à prendre en période de dévalaison... Revoir de près la mesure MR1 (p16). L'étude sur laquelle s'engage le pétitionnaire ne devrait-elle pas être produite dès maintenant ? La survie des (petites) truites en dévalaison n'est-elle pas bien meilleure lors de forts débits ? Et donc ne pas forcément se contenter à ce moment du débit réservé...
Merci pour l'attention portée à ces remarques.
Concernant l'hydrologie du cours d'eau (PJ n°7 §3.1 e) p4) :
- pas (encore) trouvé l'étude d'hydrologie dans le dossier... Où se trouve la station de jaugeage prise en compte ? Mesures par qui ? Comment ?
- "le module interannuel recalculé est évalué à 1 068 l/s" : comment est-il recalculé ? sur combien d'années ? comparaison avec le module interannuel de l'autorisation ?
- La Circulaire du 5 juillet 2011 (applicable) relative à l’application de l’article L. 214-18 du code de l’environnement sur les débits réservés à maintenir en cours d’eau, indique dans son Annexe 1 ( §3.2 p5 ) : "toutefois toutes les données disponibles sur une période supérieure à cette durée [minimale de cinq années] doivent être exploitées" ; Le module interannuel (et le débit d'équipement) ne peuvent donc être (re)calculés seulement sur la dernière période de 7 années.
Concernant le peuplement piscicole (§3.2 Milieu naturel aquatique) :
- Carte de positionnement des points d'échantillonnage cités (LAVA0400, 0500, 0600, 0700) ?
- Tirer les conséquences de (p7) :
- "Les peuplements recensés sur le ruisseau de Laval sont donc en discordance avec le référentiel théorique";
- la forte présence de truite Fario ;
- La montaison est IMPOSSIBLE sur la partie intermédiaire du TCC (cascades de plusieurs mètres de haut (20 m cités), dont une à l'aval de l'usine hydroélectrique Loury : "seuil naturel") : Enjeu Montaison NUL (p10) ;
- par contre l'enjeu dévalaison est (très) FORT : présence de frayères et de culture piscicole à l'amont (dans tronçon classé 1) ; ATTENTION à la taille (petite << 23 cm) des truites concernées, dans le dispositif de prise d'eau. Les truites du torrent de Laval participent activement à la repopulation locale en truite de la rivière Isère (L1_579);
- précaution particulière à prendre en période de dévalaison... Revoir de près la mesure MR1 (p16). L'étude sur laquelle s'engage le pétitionnaire ne devrait-elle pas être produite dès maintenant ? La survie des (petites) truites en dévalaison n'est-elle pas bien meilleure lors de forts débits ? Et donc ne pas forcément se contenter à ce moment du débit réservé...
Merci pour l'attention portée à ces remarques.
Réponse apportée
Guillaume MIRABEL (GEG) le 24 juin 2025 à 11h51
Bonjour M. RAPIN,
Je vous remercie pour votre message. Vous trouverez ci-après les éléments de réponse à vos observations :
#1 - Si le projet est autorisé, un autre arrêté préfectoral sera émis. Il se substituera à l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2011-298-0032 en date du 25 octobre 2011. Ce document ne contribue donc pas à l'examen de ce présent dossier.
#2 - En ce qui concerne l'hydrologie, je vous recommande de consulter le document intitulé « PJ4 Etude d'impact » qui approfondit davantage ce sujet. La Pièce PJ7 à laquelle vous vous référez est le résumé non technique du projet. Son but est d'aider le public à comprendre l'étude d'impact, à saisir les enjeux et effets majeurs du projet, ainsi qu'à découvrir les mesures visant à réduire l'impact environnemental du projet. Il est donc tout à fait logique que la section sur l'hydrologie soit brève.
#3 - Concernant le peuplement piscicole, je vous recommande également de consulter le document intitulé « PJ4 Etude d'impact » qui approfondit davantage ce sujet.
- La carte de positionnement des points d'échantillonnage cités (LAVA0400, 0500, 0600, 0700) est fournie en p42 de l’EI, figure 18
- Les peuplements observés présentent en effet une discordance avec le référentiel : le chabot semble naturellement absent tandis que les densités de truite fario sont plus élevées que celles attendues par le référentiel indiquant la bonne fonctionnalité du milieu ainsi qu’un débit réservé satisfaisant.
- Les enjeux ont été évalués, comme indiqué en p74 de l’EI (2.4 Synthèse des enjeux liés à l’environnement). Ainsi l’enjeu « montaison » est qualifié de faible (infranchissables dans le TCC et présence d’une passe à poisson) et l’enjeu « dévalaison » a également été qualifié de faible compte tenu d’un système de dévalaison fonctionnel, récemment validé par les services de l’état et démontré par les résultats du suivi.
Si cet enjeu peut être révisé dans votre sens vers un enjeu « fort » en tenant compte du rôle du ruisseau de Laval pour alimenter par essaimage l’Isère en truite fario, l’impact brut du projet demeurera faible compte tenu des très faibles modifications du projet sur la situation actuelle.
Vous trouverez au chapitre 4.1.2 « effets sur la circulation piscicole – dévalaison », une analyse des effets du projet sur cette thématique confirmant une bonne prise en compte des enjeux liés à la dévalaison.
- Le fonctionnement du dispositif de dévalaison repose sur des préconisations de l’OFB et sur des calculs théoriques d’efficacité. Le projet ne modifie pas significativement le fonctionnement du dispositif de dévalaison actuel et les suivis réalisés en 2022/2023 montrent que le milieu fonctionne correctement, il est ainsi proposé de réaliser des campagnes de mesures pour suivre l’évolution des populations dans le TCC.
Il est difficile de juger de la survie des alevins en fonction du débit lors de la dévalaison, en revanche, le pic de dévalaison se déclenche lorsque les débits en rivière augmentent significativement (hautes eaux) au printemps permettant ainsi aux alevins de franchir plus facilement certains obstacles ou d’atteindre de nouveaux habitats. Dans le cadre de l’aménagement de SHFB, ce pic de dévalaison interviendra au moment où l’aménagement sera en pleine puissance (avril/mai/juin) et donc des déversements viendront compléter le débit réservé dans le TCC comme présenté dans le chapitre 4.1.2 « Effets sur l’hydrologie – Tronçon court-circuité ». Par rapport à la situation actuelle, aucune perte notable de déversement n’est observée.
En espérant avoir répondu à vos remarques
Bien Cordialement,
Guillaume Mirabel
Bonjour M. RAPIN,
Je vous remercie pour votre message. Vous trouverez ci-après les éléments de réponse à vos observations :
#1 - Si le projet est autorisé, un autre arrêté préfectoral sera émis. Il se substituera à l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2011-298-0032 en date du 25 octobre 2011. Ce document ne contribue donc pas à l'examen de ce présent dossier.
#2 - En ce qui concerne l'hydrologie, je vous recommande de consulter le document intitulé « PJ4 Etude d'impact » qui approfondit davantage ce sujet. La Pièce PJ7 à laquelle vous vous référez est le résumé non technique du projet. Son but est d'aider le public à comprendre l'étude d'impact, à saisir les enjeux et effets majeurs du projet, ainsi qu'à découvrir les mesures visant à réduire l'impact environnemental du projet. Il est donc tout à fait logique que la section sur l'hydrologie soit brève.
#3 - Concernant le peuplement piscicole, je vous recommande également de consulter le document intitulé « PJ4 Etude d'impact » qui approfondit davantage ce sujet.
- La carte de positionnement des points d'échantillonnage cités (LAVA0400, 0500, 0600, 0700) est fournie en p42 de l’EI, figure 18
- Les peuplements observés présentent en effet une discordance avec le référentiel : le chabot semble naturellement absent tandis que les densités de truite fario sont plus élevées que celles attendues par le référentiel indiquant la bonne fonctionnalité du milieu ainsi qu’un débit réservé satisfaisant.
- Les enjeux ont été évalués, comme indiqué en p74 de l’EI (2.4 Synthèse des enjeux liés à l’environnement). Ainsi l’enjeu « montaison » est qualifié de faible (infranchissables dans le TCC et présence d’une passe à poisson) et l’enjeu « dévalaison » a également été qualifié de faible compte tenu d’un système de dévalaison fonctionnel, récemment validé par les services de l’état et démontré par les résultats du suivi.
Si cet enjeu peut être révisé dans votre sens vers un enjeu « fort » en tenant compte du rôle du ruisseau de Laval pour alimenter par essaimage l’Isère en truite fario, l’impact brut du projet demeurera faible compte tenu des très faibles modifications du projet sur la situation actuelle.
Vous trouverez au chapitre 4.1.2 « effets sur la circulation piscicole – dévalaison », une analyse des effets du projet sur cette thématique confirmant une bonne prise en compte des enjeux liés à la dévalaison.
- Le fonctionnement du dispositif de dévalaison repose sur des préconisations de l’OFB et sur des calculs théoriques d’efficacité. Le projet ne modifie pas significativement le fonctionnement du dispositif de dévalaison actuel et les suivis réalisés en 2022/2023 montrent que le milieu fonctionne correctement, il est ainsi proposé de réaliser des campagnes de mesures pour suivre l’évolution des populations dans le TCC.
Il est difficile de juger de la survie des alevins en fonction du débit lors de la dévalaison, en revanche, le pic de dévalaison se déclenche lorsque les débits en rivière augmentent significativement (hautes eaux) au printemps permettant ainsi aux alevins de franchir plus facilement certains obstacles ou d’atteindre de nouveaux habitats. Dans le cadre de l’aménagement de SHFB, ce pic de dévalaison interviendra au moment où l’aménagement sera en pleine puissance (avril/mai/juin) et donc des déversements viendront compléter le débit réservé dans le TCC comme présenté dans le chapitre 4.1.2 « Effets sur l’hydrologie – Tronçon court-circuité ». Par rapport à la situation actuelle, aucune perte notable de déversement n’est observée.
En espérant avoir répondu à vos remarques
Bien Cordialement,
Guillaume Mirabel
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