Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 23 juin 2025 à 08:30 au vendredi 25 juillet 2025 à 17:00.
LA BAULE-ESCOUBLAC : projet de révision du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de La Baule-Escoublac
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de La Baule-Escoublac.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 juin 2025 à 8h30 au vendredi 25 juillet 2025 inclus à 17h00, soit pour une durée d'un mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 juillet 2025 à 17h00 précises.
Le projet de révision du PVAP porte principalement sur les points suivants, à savoir :
- La réévaluation du classement de l'ensemble des immeubles sur des critères objectifs et partagés,
- Le renfort de protection du couvert végétal et la maitrise du phénomène de densification,
- L'objectif de faciliter l'évolution du bâti pour répondre à des besoins de confort et de mise aux normes,
- L'amélioration de l'écriture règlementaire en veillant à l'équilibre des prescriptions.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-887 en date du 21 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000081/44 en date du 9 avril 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jany LARCHER
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Françoise BELIN