Documents de présentation

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ARRÊTÉ N°58-2025-07-31-00002 PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 31.07.2025 (1.92Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.57Mo)

1. SGB_ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT (EIE) + EPA EN ANNEXE (220.36Mo)

2. SGB_RNT (5.48Mo)

3. SGB_DOSSIER DE PIÈCES DU PC (PLANS DE MASSE) (45.11Mo)

4. SGB_CERFA SIGNÉ (1.91Mo)

5. SGB_AVIS CAUE - DEMANDE COMPLÉMENTS DE LA CAUE (0.92Mo)

6. SGB_AVIS BIO - DEMANDE DE COMPLÉMENTS DE LA DREAL SERVICE BIODIVERSITÉ (0.45Mo)

7. SGB_AVIS MRAE + MÉMOIRE EN RÉPONSE (12.74Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "SAINT-GRATIEN-SAVIGNY : demande de permis de construire, déposée par la société CENTRALE SOLAIRE DE BEAUMONT, concernant le projet d'implantation d'une centrale agrivoltaïque, au lieu-dit "Beaumont"".

Siège de l'enquête publique

Mairie de Saint-Gratien-Savigny

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