Ce site web est clos depuis le vendredi 3 octobre 2025 à 12:00
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRANDANGOULÊME : élaboration du PLUi-M de GrandAngoulême, élaboration de 8 PDA autour de monuments historiques et abrogation d'une carte communale
L'enquête publique unique s'est déroulée du 25 août 2025 au 3 octobre 2025 à 12h. L'ensemble des contributions recueillies pendant cette période est en cours d'analyse par la commission d'enquête qui les transmettra à GrandAngoulême le 10 cotobre. La collectivité disposera de 15 jours pour les examiner et y répondre. Ces réponses seront suivies d'un avis de la commission d'enquête et publiées dans sonrapport courant novembre 2025. Ce rapport sera accessible sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique, consultable au siège de GrandAngoulême et en mairies de Champniers, Dignac, Roullet St Estèphe et Saint-Saturnin.
Rappel: L’enquête publique unique portait sur:
- le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan de mobilité (PLUi-M) portant sur l’intégralité des 38 communes de l’agglomération de GrandAngoulême : Angoulême, Asnières-sur-Nouère, Balzac, Bouëx, Brie, Champniers, Claix, Dignac, Dirac, Fléac, Garat, Gond-Pontouvre, Jauldes, L'lsle-d'Espagnac, La Couronne, Linars, Magnac-sur-Touvre, Marsac, Mornac, Mouthiers-sur-Boëme, Nersac, Plassac-Rouffiac, Puymoyen, Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix-sur-Charente, Sers, Sireuil, Soyaux, Torsac, Touvre, Trois-Palis, Vindelle, Voeuil-et-Giget, Voulgézac, Vouzan.
- le projet d’élaboration de huit Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de monuments historiques sur les communes d’Angoulême; Bouëx, Dirac, Fléac, Nersac, Saint-Saturnin et Touvre : PDA du Logis de La Tour Garnier à Angoulême, PDA de la Tour du Maine Blanc à Angoulême, PDA de l'Eglise Saint-Etienne et du Château de Bouëx à Bouëx, PDA de l'Eglise Saint-Martial à Dirac, PDA de l'Eglise Notre-Dame à Fléac, PDA de l'Eglise Saint-Pierre à Nersac, PDA de l'Eglise Saint-Saturnin à Saint-Saturnin, PDA de l'Eglise Sainte-Madeleine et du Logis de La Lèche à Touvre, pour permettre une plus juste prise en compte du patrimoine bâti et paysager qui entoure ces monuments. Ces projets viendraient en remplacement des périmètres systématiques de 500 mètres.
- le projet d’abrogation de la carte communale de Voulgézac en vue de son remplacement par le PLUi-M lorsque ce dernier deviendra exécutoire, la commune de Voulgézac ne pouvant être couverte simultanément par deux documents d'urbanisme.
Cette enquête unique s'est déroulée du lundi 25 août 2025 à 9h00 au vendredi 3 octobre 2025 à 12h00, soit pendant une durée de 39 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé est clos depuis le vendredi 3 octobre 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-A-030 du 27 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décisions n°E2500057/86 des 31 mars 2025 et 29 avril 2025 - Tribunal administratif de Poitiers
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jacques VIAN
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Yveline BOULOT
Monsieur Didier LABRÉGÈRE
Monsieur Ludovic GLORY
Madame Béatrice AUDRAN
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Hervé HUCTEAU