Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous le lieu de consultation du dossier et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 10 juin 2025 à 14h30 au Samedi 12 juillet 2025 à 12h00.

Lieu de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

4 Grande Rue
21400 Aisey-sur-Seine


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 14h00 à 16h30,
- le vendredi de 14h00 à 18h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 10 juin 2025
14h30 - 16h30
Mercredi 18 juin 2025
9h00 - 11h00
Vendredi 4 juillet 2025
16h00 - 18h00
Samedi 12 juillet 2025
10h00 - 12h00

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