Présentation de l'enquête publique
image de présentation

AISEY-SUR-SEINE et BRÉMUR-ET-VAUROIS : projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Une enquête publique relative au projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des Communes d'Aisey-sur-Seine et de Brémur-et-Vaurois, avec extension sur une partie des Communes de Chemin-d'Aisey, Nod-sur-Seine, Origny-sur-Seine et Semond se déroulera du mardi 10 juin 2025 à 14h30 au samedi 12 juillet 2025 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 12 juillet 2025 à 12h00 précises.

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, qui se fait au moyen d'une nouvelle distribution parcellaire, a principalement pour objectif l'amélioration des conditions d'exploitation agricole et permet de contribuer à l'aménagement du territoire des Communes tout en préservant l'environnement. L'enquête publique consiste à porter à la connaissance du public le choix du mode d'aménagement foncier, le périmètre au sein duquel cet aménagement est envisagé ainsi que les prescriptions applicables au plan du nouveau parcellaire et aux travaux connexes.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AF-2025- 3 en date du 13 mai 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000053/21 en date du 16 avril 2025 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre ALEXANDRE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Gérard CHARTENET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 27 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Mercredi 18 juin 2025
    Mairie d'Aisey-sur-Seine, 9h00 - 11h00
  • Vendredi 4 juillet 2025
    Mairie d'Aisey-sur-Seine, 16h00 - 18h00
  • Samedi 12 juillet 2025
    Mairie d'Aisey-sur-Seine, 10h00 - 12h00