AISEY-SUR-SEINE et BRÉMUR-ET-VAUROIS : projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Une enquête publique relative au projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des Communes d'Aisey-sur-Seine et de Brémur-et-Vaurois, avec extension sur une partie des Communes de Chemin-d'Aisey, Nod-sur-Seine, Origny-sur-Seine et Semond se déroulera du mardi 10 juin 2025 à 14h30 au samedi 12 juillet 2025 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 12 juillet 2025 à 12h00 précises.
L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, qui se fait au moyen d'une nouvelle distribution parcellaire, a principalement pour objectif l'amélioration des conditions d'exploitation agricole et permet de contribuer à l'aménagement du territoire des Communes tout en préservant l'environnement. L'enquête publique consiste à porter à la connaissance du public le choix du mode d'aménagement foncier, le périmètre au sein duquel cet aménagement est envisagé ainsi que les prescriptions applicables au plan du nouveau parcellaire et aux travaux connexes.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AF-2025- 3 en date du 13 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000053/21 en date du 16 avril 2025 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre ALEXANDRE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Gérard CHARTENET