BALARUC-LES-BAINS : déclassement et aliénation d'un chemin rural de la Commune

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°25-AR-05-007 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 12.05.2025 (0.21Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.13Mo)

DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUEMENT DÉCLASSEMENT CR (8.34Mo)

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Siège de l'enquête publique

Mairie de Balaruc-les-Bains

Adresse
23 avenue de la Cadole
34540 Balaruc-les-Bains

Voir les horaires d'ouverture

Adresse postale

A l'attention de la commissaire-enquêtrice Martine ARQUILLIERE-CHARRIERE
Enquête publique déclassement chemin rural
Mairie de Balaruc-les-Bains
23 avenue de la Cadole
BP 1
34540 BALARUC-LES-BAINS