Présentation de la consultation

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 2 juin 2025 à 08:00 au mardi 2 septembre 2025 à 20:00.

image de présentation

VAL DE CHAISE - sytème d'endiguement

Le projet de travaux de correction torrentielle aux fins de confortement du système d’endiguement du Piézan sur la commune de VAL-DE-CHAISE est soumis à une consultation du public parallélisée portant sur une demande d’autorisation environnementales au titre de la réglementation sur les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l'eau et les milieux aquatiques.

Cette consultation du public se déroulera du lundi 2 juin à 8 heures au mardi 2 septembre 2025 à 20 heures inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 2 septembre 2025 à 20 heures précises.

Le projet situé sur la commune de Val de Chaise au centre du hameau de Cons-Sainte-Colombe, dans le département de la Haute-Savoie (74), consiste à réaliser :

  • un remodelage du lit du torrent en aval de la RD182 ;
  • une stabilisation du profil en long du torrent à l’aval RD182 pour tout type de crue (lave torrentielle et charriage) ;
  • un confortement des pieds de berges érodées, en rive droite et gauche, pour les crues courantes et torrentielles rares.

Arrêté d'ouverture de la consultation

Arrêté préfectoral N° DDT-2025-799 du 13 Mai 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision N°E25000086/38 du 17 avril 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain GOYARD

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Philippe NIVELLE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public Arrêté de consultation du public

Prochain(s) évènement(s)

  • Jeudi 5 juin 2025
    Réunion publique - Salle polyvalente de Cons-Sainte-Colombe, 18h00
  • Jeudi 12 juin 2025
    Permanence - Salle polyvalente de Cons-Sainte-Colombe, 9h00 - 11h00
  • Lundi 25 août 2025
    Réunion publique - Salle polyvalente de Cons-Sainte-Colombe, 18h00
  • Vendredi 29 août 2025
    Permanence - Salle polyvalente de Cons-Sainte-Colombe, 16h00-18h00

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.