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Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire : projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
L'enquête publique porte sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire. Cette enquête se déroulera durant 32 jours consécutifs, du lundi 2 juin 2025 à 9 heures jusqu’au jeudi 3 juillet 2025 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 3 juillet 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°DGS_2025_9 du 12 mai 2025 du Président de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (CCCVL)
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000038/45 du 25 mars 2025 - Tribunal Administratif d'ORLÉANS
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Corinne RUET-ROUMAZEILLES
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Nicole TAVARES