DANNEMARIE-SUR-CRÈTE : modification n°2 du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Dannemarie-sur-Crète.
Cette modification a notamment pour objet :
- la modification de l’OAP n°1 au lieu-dit « A Chauffour » afin de permettre la reconversion du site « Bricostoc situé sur le territoire communal ;
- la création de l’emplacement réservé n°18 pour une liaison « modes doux » qui reliera la rue « A Chauffour » depuis la friche Bricostoc ;
- la modification de l’emplacement réservé n°3 de 8 m, prévu pour une liaison routière, à 4 m pour une liaison « modes doux » reliant la rue Platon depuis la friche Bricostoc.
Cette enquête publique est organisée pour une durée de 30 jours consécutifs, soit :
Du mardi 3 juin 2025 au mercredi 2 juillet 2025 à 17h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 2 juillet 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté URB.25.08.A9 du 13 mai 2025 de la Présidente de Grand Besançon Métropole
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E25000015/25 en date du 04/03/2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrice BRUN
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pascal LAITHIER