CHÂTEAUDOUBLE et AMPUS : DUP des travaux de dérivation des eaux et des PPC de la source des Frayères, instauration de PPI, PPR et PPE autour du captage valant SUP et autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - 14.05.2025 (3.77Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.85Mo)

SOUS-DOSSIER « ASPECT CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE » - MARS 2025 (11.45Mo)

SOUS-DOSSIER « ASPECT CODE DE L’EXPROPRIATION » - MARS 2025 (11.93Mo)

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Retrouvez tous les registres dématérialisés du département suivant : Var (83)

Siège de l'enquête publique

Mairie de Châteaudouble

Adresse
Hôtel de ville
1, Place Vieille
83300 Châteaudouble

Voir les horaires d'ouverture

Adresse postale

Mairie de Châteaudouble
à l'attention du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique « Source des Frayères»
Mairie de Châteaudouble
1, place Vieille
83300 Châteaudouble