VILLIERS-LE-BEL : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

AVIS ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N2 DU PLU DE VLB (0.07Mo)

2504_VLB_PLU_DOSSIER_MODIFICATION_CONSOLIDÉ_EE (31.86Mo)

NOTE COMPLÉMENTAIRE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION (3.38Mo)

17.PRESCRIPTION_DE_LA_MODIFICATION_N__2_DU_PLU__DECISION_DE_REALISER_UNE_ETUDE_ENVIRONNEMENTALE_ET_MODALITES_DE_LA_CONCERTATION (0.89Mo)

39.BILAN_DE_LA_CONCERTATION_PREALABLE_A_LA_MODIFICATION_N__2_DU_PLAN_LOCAL_D_URBANISME (4.74Mo)

ARRETE_N_A-373-202-ARRETE FIXANT LES MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE ET LA DATE DE LA REUNION PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D"URBANISME DE VILLIERS-LE-BEL (0.24Mo)

ARRÊTÉ N° A - 162 - 2025- PRESCRIVANT L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLU (0.39Mo)

AVIS_ CONSEIL DÉPARTEMENTAL_23 AVRIL 2025 (0.21Mo)

AVIS_ SAGE_4 AVRIL25 (0.54Mo)

AVIS_ SIAH -6 MAI 2025 (0.29Mo)

AVIS_GRAND PARIS AMÉNAGEMENT_27 MAI 2025 (0.22Mo)

AVIS MRAE (0.08Mo)

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32 rue de la République
95400 VILLIERS-LE-BEL

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À l'attention du commissaire enquêteur
Mairie de Villiers-le-Bel
32 rue de la République
95400 VILLIERS-LE-BEL