Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du
Lundi 2 juin 2025
à 09h00
au
Vendredi 5 septembre 2025
à 17h00.
Réunions Publiques
Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :
Jeudi 12 juin 2025
Mairie de Saint-Martin-des-Fontaines
28 rue de la Mairie 85570 SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES Horaires : à partir de 18h00 Salle du conseil municipal
28 rue de la Mairie 85570 SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES Horaires : à partir de 18h00 Salle du conseil municipal
Mercredi 20 août 2025
Mairie de Saint-Martin-des-Fontaines
28 rue de la Mairie 85570 SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES Horaires : à partir de 18h00 Salle du conseil municipal
28 rue de la Mairie 85570 SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES Horaires : à partir de 18h00 Salle du conseil municipal
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu'un registre papier sont disponibles à l'adresse suivante.
Les évènements
Le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage sera présent dans le lieu et aux jours suivants.