SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES : dérivation et étanchéification d'un tronçon du ruisseau du Garreau
La demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, formulée par Vendée Eau, en vue de dériver et d'étanchéifier un tronçon du ruisseau du Garreau, sur la commune de Saint-Martin-des-Fontaines, est soumise à consultation du public au titre de l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement. La consultation a lieu du lundi 2 juin 2025 à 9 heures au vendredi 5 septembre 2025 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendreid 5 septembre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté préfectoral n°2025-DCPATE-153 du 2 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°CP25000018/85 du 24 janvier 2025 - Tribunal administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Yves ALBERT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jacques DUTOUR
Maître(s) d'ouvrage
Vendée Eau