COURCHEVEL : projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme (P.L.U.) de l'ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

00 PAGE DE GARDE (0.56Mo)

01 SOMMAIRE (0.07Mo)

PIÈCE 0.A 0.B 0.C 0.E - PROCÉDURE MODIFICATION N°4 (6.58Mo)

PIÈCE 0.D - DÉSIGNATION CE - OD 250052 (0.06Mo)

PIÈCE 0.F AVIS MRAE N°2025-ARA-AUPP-1601 (0.26Mo)

PIÈCE 0.G AVIS CDPENAF (1.45Mo)

PIÈCE 0.H AVIS INAO (0.21Mo)

PIÈCE 0.I AVIS PPA (2.59Mo)

PIÈCE 0.J MÉMOIRE EN RÉPONSE MRAE (0.41Mo)

PIÈCE 0.K CERTIFICAT AFFICHAGE ET JOURNAUX (3.9Mo)

1_PIÈCE 1.A_RAPPORT_ADDITIF_MODIFICATION_N°4_TOME1 (7.73Mo)

2_PIÈCE 1.B_RAPPORT_ADDITIF_MODIFICATION_N°4_TOME2 (71.03Mo)

3_ANNEXE2_RAPPORT_ADDITIF_MODIFICATION_N°4_TOME2 (0.1Mo)

4_ANNEXE3_RAPPORT_ADDITIF_MODIFICATION_N°4_TOME2 (0.17Mo)

5_ANNEXE4_RAPPORT_ADDITIF_MODIFICATION_N°4_TOME2 (0.18Mo)

PIÈCE 3_ORIENTATIONS_AMENAGEMENT_20240722 (0.84Mo)

PIÈCE 4_REGLEMENT_MODIFICATION_N°4 (1.75Mo)

PIÈCE 5A_REGLEMENT_GRAPHIQUE_EXTRAITS (5.48Mo)

PIÈCE 5B_REGLE_GRAPHIQUE_UCLM_UCLM2_MODIFICATION_N°4 (4.85Mo)

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Siège de l'enquête publique

Mairie de Courchevel

Adresse
Chef-lieu
228, rue de la Mairie - Saint-Bon
73120 COURCHEVEL

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Adresse postale

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de Courchevel
228, rue de la Mairie - Saint-Bon
73 120 COURCHEVEL
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