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MOLAY-LITTRY, LE-BREUIL-EN-BESSIN, SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY, SAON et LA FOLIE : élaboration du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du bassin houiller du MOLAY-LITTRY
L'enquête publique préalable à l'approbation du PPRM sur le bassin de LITTRY se déroulera pendant 23 jours consécutifs, du 12 mai 9 heures au 03 juin 2025 à 18 heures, sur le territoire des communes du MOLAY-LITTRY, LE-BREUIL-EN-BESSINS, AINT-MARTIN-DE-BLAGNY, SAON, LA FOLIE.
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000016/14 du 3 mars 2025 - Tribunal administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Aude BOUET-MANUELLE
Maître(s) d'ouvrage
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) / Service urbanisme et risques (SUR)