Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 2 juin 2025 à 09h00 au Mardi 17 juin 2025 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

16 rue Rosa Parks à CAEN


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00,
- le vendredi de 9h00 à 16h00 (fermeture le
lundi 9 juin 2025).

644 Route de Bretagne à MOUEN


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h30,
- le mercredi de 10h00 à 12h00,
- le jeudi de 15h00 à 18h00,
- le vendredi de 10h00 à 12h00,
- le premier samedi du mois (le 7 juin 2025) de 9h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 2 juin 2025
9h00 - 11h00

Samedi 7 juin 2025
10h00 - 12h00
Mardi 17 juin 2025
16h00 - 18h00

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