SENS : deux demandes de permis de construire et deux demandes d’autorisation environnementale en vue de la construction et de l’exploitation de deux entrepôts logistiques, l’un par la SNC SENS LOG A et l’autre par la SNC SENS LOG B (groupe TELAMON)
L'enquête publique unique est relative :
- aux demandes de permis de construire et d'autorisation environnementale (au titre de la loi sur l'eau et des ICPE) pour la construction et l'exploitation d'un entrepôt logistique sur le territoire de la commune de Sens déposées par la SNC SENS LOG A
- aux demandes de permis de construire et d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau pour la construction et l'exploitation d'un entrepôt logistique (relevant par ailleurs du régime de l'enregistrement ICPE) sur le territoire de la commune de Sens déposées par la SNC SENS LOG B
Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 avril 2025 à 14h00 au mercredi 28 mai 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 mai 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° PREF-SGAD-BE-2025-0053 en date du 31 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 10 mars 2025 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Marc DAURELLE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Dominique LANTERNIER
Maître(s) d'ouvrage
SNC SENS LOG A et SNC SENS LOG B (groupe TELAMON)