SYNDICAT MIXTE DU SCoT ET DU PAYS DU VIGNOBLE NANTAIS : schéma de cohérence territoriale du Vignoble Nantais comportant le Document d’Aménagement Artisanal Commercial mentionné à l’article L.752-1 du code du commerce

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Voir les documents

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 33 jours.

Déposer une contribution

A propos

Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "SYNDICAT MIXTE DU SCoT ET DU PAYS DU VIGNOBLE NANTAIS : schéma de cohérence territoriale du Vignoble Nantais comportant le Document d’Aménagement Artisanal Commercial mentionné à l’article L.752-1 du code du commerce".

Retrouvez tous les registres dématérialisés du département suivant : Loire-Atlantique (44)

Siège de l'enquête publique

Voir les horaires d'ouverture

Adresse postale

Monsieur le commissaire enquêteur
Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais
Maison de Pays
5 allée du Chantre
44190 CLISSON