Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 16 mai 2025 à 17:00

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THEIX-NOYALO : modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Theix

L'enquête publique porte sur la modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Theix sur la commune de Theix-Noyalo.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 avril 2025 à 9h00 au vendredi 16 mai 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 mai 2025 à 17h00 précises.

La modification du PLU porte sur les points suivants :

  • Adapter l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°4 - Secteur de renouvellement urbain, rue des Sports
  • Ajuster le règlement graphique afin de proposer un sous zonage unique pour ce secteur avec ses propres règles tout en réduisant le périmètre afin de restituer une partie à la zone naturelle (correspondant à une zone humide)
  •  Ajuster le règlement graphique et écrit dans sa désignation en cohérence avec les futurs projets d'aménagement prévus rue des Sports.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025/42 en date du 17 mars 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 25 février 2025 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Claudine LAINE-DELURIER

Information du public

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