Présentation de la consultation

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SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU : consultation du public sur l'autorisation environnementale liée au projet d’extension des activités de vinification, de distillation d’alcools et de stockage d’alcools de bouche, déposée par la Distillerie de la Bertonnière

Conformément aux articles L181-10-1 et R181-36 du code de l’environnement, il sera procédé du lundi 19 mai 2025 au mardi 19 août 2025 inclus, soit durant 3 mois consécutifs, à une consultation du public par voie électronique (consultation préalable à une autorisation environnementale relative au projet d’extension des activités de vinification, de distillation d’alcools et de stockage d’alcools de bouche situé sur la commune de SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU et déposée par la société Distillerie de la Bertonnière.

Ces activités relèvent des rubriques 4755-1 (A SEVESO seuil bas), 2251-1 (E) et 2250-2 (E) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et de la rubrique 2.1.5.0 (A) de la nomenclature des installations, ouvrages, tra vaux et activités au titre de la loi sur l’eau.

Référence du Tribunal Administratif

Décision du Tribunal Administratif en date du 19 mars 2025

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sylvie DANDONNEAU

Maître(s) d'ouvrage

Société Distillerie de la Bertonnière
La Bertonnière
17150 SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public

Prochain(s) évènement(s)

  • Vendredi 23 mai 2025
    Réunion publique - Mairie de Saint-Martial-de-Mirambeau, 15h00 - 17h00
  • Vendredi 20 juin 2025
    Permanence - Mairie de Saint-Martial-de-Mirambeau, 14h00 - 17h00
  • Mardi 22 juillet 2025
    Permanence - Mairie de Saint-Martial-de-Mirambeau, 10h00 - 13h00
  • Vendredi 8 août 2025
    Réunion publique - Mairie de Saint-Martial-de-Mirambeau, 17h00 - 19h00

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