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SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU : consultation du public sur l'autorisation environnementale liée au projet d’extension des activités de vinification, de distillation d’alcools et de stockage d’alcools de bouche, déposée par la Distillerie de la Bertonnière
Conformément aux articles L181-10-1 et R181-36 du code de l’environnement, il sera procédé du lundi 19 mai 2025 au mardi 19 août 2025 inclus, soit durant 3 mois consécutifs, à une consultation du public par voie électronique (consultation préalable à une autorisation environnementale relative au projet d’extension des activités de vinification, de distillation d’alcools et de stockage d’alcools de bouche situé sur la commune de SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU et déposée par la société Distillerie de la Bertonnière.
Ces activités relèvent des rubriques 4755-1 (A SEVESO seuil bas), 2251-1 (E) et 2250-2 (E) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et de la rubrique 2.1.5.0 (A) de la nomenclature des installations, ouvrages, tra vaux et activités au titre de la loi sur l’eau.
Référence du Tribunal Administratif
Décision du Tribunal Administratif en date du 19 mars 2025
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Sylvie DANDONNEAU
Maître(s) d'ouvrage
Société Distillerie de la Bertonnière
La Bertonnière
17150 SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU