DOLE : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la ville

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.67Mo)

1. DÉLIBÉRATION CAGD N°5216 - DEMANDE RÉVISION PSMV (0.16Mo)

2. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - RÉVISION DU PSMV (0.09Mo)

3. DÉLIBÉRATION N°6617 CAGD - DEMANDE DÉLÉGATION MO POUR RÉVISION PSMV (0.13Mo)

4. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - DÉLÉGATION MO CAGD (0.08Mo)

5. DÉLIBÉRATION N°106 DU 18_12_23 AVIS SUR LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (0.3Mo)

6. DÉLIBÉRATION 138 DU 21/12/2023 BILAN CONCERTATION ET ARRÊT PROJET PSMV VILLE DE DOLE (0.7Mo)

7. BILAN DE CONCERTATION (4.39Mo)

8. DÉSIGNATION COMMISSAIRE ENQUÊTEUR PAR DÉCISION N° E25000007/25 (0.09Mo)

9. ARRÊTÉ D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.35Mo)

10. AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.15Mo)

11. JUSTIFICATIFS DES ANNONCES LÉGALES (0.39Mo)

RAPPORT DE PRÉSENTATION - TOME 1 : DIAGNOSTIC ET BILAN DU PSMV ACTUEL (133.44Mo)

RAPPORT DE PRÉSENTATION - TOME 2 : COMPATIBILITÉS ET ANALYSES (20.9Mo)

RAPPORT DE PRÉSENTATION - TOME 3 : ORIENTATIONS ET JUSTIFICATIONS DU PROJET (18.17Mo)

2. RÉGLEMENT ÉCRIT (12.36Mo)

3. RÉGLEMENT GRAPHIQUE (32.22Mo)

4. OAP SECTORIELLES (5.41Mo)

5. OAP THÉMATIQUES (13.73Mo)

AVIS DE LA MRAE (0.16Mo)

COMPTE-RENDU CLSPR N°7 – RÉUNION DU 03/10/2023 (0.21Mo)

COMPTE-RENDU CLSPR N°8 – RÉUNION DU 11/12/2023 (0.18Mo)

CDPENAF (0.35Mo)

CHAMBRE D'AGRICULTURE (0.22Mo)

CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT (0Mo)

DÉLIBÉRATION VAL DE SAONE - PSMV (0.25Mo)

INAO (0.21Mo)

VAL DE SAONE (0.06Mo)

NOTE TECHNIQUE VAL DE SAONE (0.08Mo)

DCC2024_03_025 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD (4.12Mo)

AVIS CNPA DRAC BFC- PSMV DOLE (0.66Mo)

PV CNPA 1RE SECTION SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2024 (5.05Mo)

AVIS PRISE EN COMPTE DES VOEUX (3.22Mo)

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Siège de l'enquête publique

Hôtel de Ville de Dole
Place de l'Europe
39100 DOLE

Adresse postale

Communauté d'Agglomération du Grand Dole
A l'attention de M. Léon BILLEREY commissaire enquêteur
Place de l'Europe
39100 DOLE