JOSSELIN : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR), étude de zonage d'assainissement des eaux pluviales et actualisation de l'étude de zonage des eaux usées sur la commune
L'enquête porte sur :
- la révision du Plan Local d'Urbanisme dont le responsable du projet est la commune de JOSSELIN ;
- la modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable dont le responsable du projet est la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne hôtel de Blossac : 6 rue du Chapitre - 35000 Rennes.
Le projet de modification du périmètre du SPR a pour but d'assurer la continuité des actions engagées compte tenu de l'intérêt avéré du SPR et l'ajustement des limites du périmètre actuel, notamment au regard des entrées de ville et des secteurs en développement ; - l'étude de zonage d'assainissement des eaux pluviales dont le responsable du projet est la commune de JOSSELIN :
- l'actualisation de l'étude de zonage des eaux usées dont le responsable du projet est Ploërmel Communauté.
Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 22 avril 2025 à 9 heures au vendredi 23 mai 2025 à 17 heures inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 mai 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025/98 en date du 1er avril 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décisions du Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Mathilde COUSSEMACQ