COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS : révisions allégées n°1 et 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes
L'enquête publique unique porte sur les projets de révisions allégées n°1 et 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Salars.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au vendredi 23 mai 2025 à 17h00, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 mai 2025 à 17h00 précises.
Dès le lancement, les élus de la Communauté de communes ont précisé les objectifs poursuivis et les objets des deux procédures. Il s'agit de :
- Pour la révision allégée n°1 : Permettre le soutien de l'exploitation agricole sur les communes de Flavin (secteur Salayrou), du Vibal (secteurs la Planque, Frayssinhes et les Combettes), de Pont-de-Salars (secteur la Roquette) et de Trémouilles (secteur le Bel-Air, Bannès, Catusse, Galonne, le Bastié et la Paulhe). Cela se traduit par une extension de la zone A (agricole), en lieu et place des secteurs Ap actuellement en vigueur.
- Pour la révisIon allégée n°2 : Permettre le développement touristique du Martinet (commune de Pont-de-Salars), cela se traduit, notamment, par les évolutions suivantes du PLUi :
- Création d'un secteur Nt2, en lieu et place d'une portion de la zone Naturelle (N),
- Evolution du règlement écrit afin de tenir compte du secteur Nt2 ainsi créé,
- Création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP), définissant les principes d'aménagement du secteur.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°202501 en date du 20 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000023/31 en date du 28/02/2025 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Mathilde BRIAND
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jacques GAYRAUD