Documents de présentation

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DOSSIER DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE L’ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT + ANNEXE 1 (2.51Mo)

ANNEXE 2 - FICHE AMÉNAGEMENT (0.27Mo)

ANNEXE 2 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES AMÉNAGEMENTS (0.18Mo)

ANNEXE 2 - MODÈLE CONVENTION (0.31Mo)

ANNEXE 3 - CARTE DES AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES - DOUCE (0.15Mo)

ANNEXE 4 - FICHE SUIVI DES AMÉNAGEMENTS (0.29Mo)

ANNEXE 5 - CONVENTIONS (25.36Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "CAUDRY et BEAUMONT EN CAMBRESIS : Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement - Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols par des aménagements d'hydraulique douce".

Siège de l'enquête publique

Mairie de Beaumont en Cambrésis

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