Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

0. BORDEREAU DES PIÈCES (0.07Mo)

1.1. AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE (0.14Mo)

1.2. ARRÊTÉ 2025-36 D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE (2.8Mo)

1.3. CERTIFICAT D’AFFICHAGE (2.18Mo)

1.4. PARUTION DE L’AVIS D’ENQUÊTE - OUEST FRANCE (0.38Mo)

1.5. PARUTION DE L’AVIS D’ENQUÊTE – PAYS D’AUGE (0.38Mo)

2.1. NOTIFICATION DE L’AVIS DE LA MISSION RÉGIONALE D’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE NORMANDIE (0.1Mo)

2.2. AVIS CONFORME DE LA MISSION RÉGIONALE D’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE NORMANDIE (0.1Mo)

3.0. PAGE DE SOMMAIRE (0.59Mo)

3.1. NOTICE EXPLICATIVE (4.92Mo)

3.2. PADD (6.62Mo)

3.3. OAP (6.2Mo)

3.4. PLAN DE ZONAGE (4.45Mo)

3.5. PLAN DES RISQUES ET NUISANCES (5.47Mo)

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION D’EXAMEN CONJOINT AVEC LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (0.2Mo)

NOMINATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (0.53Mo)

NOTE SUR LA PROPRIÉTÉ DES PARCELLES (0.14Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "MERVILLE-FRANCEVILLE : déclaration de projet relative à l’implantation d’une brigade de gendarmerie emportant mise en compatibilité Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune".

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