BORMES-LES-MIMOSAS : demande de renouvellement de la concession de la plage naturelle de La Favière

Documents de présentation

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM:SML:BLO:2025-01 PORTANT OUVERTURE ET ORGANISATION D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 10.03.2025 (2.1Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.07Mo)

0- PAGE DE GARDE - EP SIGNÉE (0.37Mo)

0-1 - BORDEREAU DES PIÈCES (0.04Mo)

1- PROJET DE CONCESSION (0.44Mo)

1A - PLAN DE SITUATION (1.15Mo)

1B - PROJET DE CAHIER DES CHARGES (8.05Mo)

1C - PLAN GÉNÉRAL DE LA CONCESSION (15.1Mo)

1D - SOUS-TRAITÉ TYPE (0.12Mo)

2- DOSSIER DE DEMANDE COMMUNALE (0.45Mo)

2-0 - DÉLIBÉRATION DU 29-11-2023 - RENOUVMT CONCESS PLAGE (0.11Mo)

2-1 - LOCALISATION DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS IGN (1.16Mo)

2-2 - LOCALISATION DE LA PLAGE DE LA FAVIÈRE (0.14Mo)

2-3 - DEMANDE COMMUNALE PLAGE FAVIERE (6.31Mo)

2-4 - PLAN AMÉNAGEMENT CONCESSION FAVIERE (1.01Mo)

2-5 - PLAN DES COUPES (0.37Mo)

2-6 - PLAN D'ETAT DES LIEUX DE LA FAVIERE (1.04Mo)

2-7 - DOSSER SIGNÉ NATURA 2000 (0.47Mo)

3 - AVIS DES SERVICES (0.46Mo)

3-1 - AVIS PRÉALABLE DU 22-02-2024 PRÉMAR (0.29Mo)

3-2 - AVIS DDFIP DES 21-03-2024 ET 17-02-2025 (1.2Mo)

3-3 - AVIS SML CLÔTURANT L'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE DU 04-06-2024 (0.47Mo)

4- AVENANT N°2 DU 22-11-2024 (0.22Mo)

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83230 BORMES-LES-MIMOSAS

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