Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 12 mai 2025 à 00h00 au Vendredi 13 juin 2025 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

3 rue des sources
79220 COURS


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Service de la coordination et du soutien interministériels - bureau de l'environnement
4 Rue Du Guesclin
79000 NIORT


Consultation du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 12 mai 2025
10h00 - 12h00
Mardi 20 mai 2025
8h30 - 11h30
Mardi 27 mai 2025
8h30 - 11h30
Vendredi 6 juin 2025
8h30 - 11h30
Vendredi 13 juin 2025
8h30 - 11h30