TAVERNY : création d'un périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Notre-Dame de la commune
L'enquête publique conjointe porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Taverny et sur la création d'un périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Notre-Dame de Taverny.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 9 avril 2025 au lundi 12 mai 2025, soit pendant 34 jours consécutifs.
Ce registre dématérialisé est dédié à la création d'un périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Notre-Dame de Taverny.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n° 2025 - 017 en date du 12 mars 2025
Enquêtes publiques conjointes
La composante « TAVERNY : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6095/
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000015/95 en date du 21 février 2025 - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Dalila DA COSTA ALVES
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur François DELCLERQ
