Contribution n°2 (Web)
Par Gilles
Déposée le 12 avril 2025 à 12h05
Déposée le 12 avril 2025 à 12h05
Après un premier regard sur l’enquête publique proposée, ses modalités et le dossier, je vous fais part de mes remarques ci-après :
. Les « enquêtes conjointes » ont été remplacées par une enquête unique par un décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique. En conséquence, le code de l’environnement a été modifié (art. L 123-6 et R 123-7) ; un seul registre est proposé au public, que ce soit sous la forme papier ou pour le registre électronique.
. Les publications dans les journaux mentionnent « enquêtes conjointes » et l’affichage simplement « enquête publique ». Pour le moins, l’harmonisation aurait été préférable.
Il est à noter que la 2ème publication doit être faite « dans les 8 jours du début de l’enquête » or, j’ai acheté la Gazette du Val-d’Oise mercredi 9 avril à 9 heures à Super U alors que l’enquête ne commençait que ce même jour à 13 heures 30, soit avant le début de l’enquête. Une nouvelle publication respectueuse des textes serait opportune.
Une suggestion : L’affiche devant la mairie, du fait des travaux, est peu accessible. L’affichage gagnerait en visibilité s’il remplaçait les affiches concernant l’enquête publique sur les modalités en IDF terminée depuis le 31 mars, par l’information sur l’enquête publique, cette place étant un lieu de passage plus important.
. Le projet de Périmètre Délimité des Abords est sorti par un conseil municipal du 12 février 2025. Ce projet n’a pas fait l’objet de concertation, n’a jamais été évoqué par la commune, n’a pas été présenté lors de la réunion publique du 10 septembre 2024 qui aurait été l’occasion de le présenter. De même, je n’ai pas souvenir d’une quelconque information dans les bulletins municipaux ou sur le site de la ville. En conséquence, les habitants découvrent, en dehors de toute information préalable, ce projet par l’enquête publique.
Le conseil municipal du 4 novembre 2024 a fait le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU et le projet de PDA n’a jamais été évoqué avant le 12 février 2025.
. Dans les avis des PPA, il manque le n° 5 annoncé.
. La réponse à l’avis de la MRAe du 12 février 2025 ne figure pas dans le dossier.
. Les communes limitrophes ont-elles été consultées ? Aucun courrier en réponse ne figure dans le dossier.
Je pense qu’une nouvelle réunion publique pourrait être organisée afin de présenter le projet de PDA, qu’une permanence supplémentaire aurait été la bienvenue, pour une ville de 27 000 habitants et une enquête publique, certes de 33 jours et demi, mais pendant les vacances scolaires, Pâques, 1er et 8 mai.
. Les « enquêtes conjointes » ont été remplacées par une enquête unique par un décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique. En conséquence, le code de l’environnement a été modifié (art. L 123-6 et R 123-7) ; un seul registre est proposé au public, que ce soit sous la forme papier ou pour le registre électronique.
. Les publications dans les journaux mentionnent « enquêtes conjointes » et l’affichage simplement « enquête publique ». Pour le moins, l’harmonisation aurait été préférable.
Il est à noter que la 2ème publication doit être faite « dans les 8 jours du début de l’enquête » or, j’ai acheté la Gazette du Val-d’Oise mercredi 9 avril à 9 heures à Super U alors que l’enquête ne commençait que ce même jour à 13 heures 30, soit avant le début de l’enquête. Une nouvelle publication respectueuse des textes serait opportune.
Une suggestion : L’affiche devant la mairie, du fait des travaux, est peu accessible. L’affichage gagnerait en visibilité s’il remplaçait les affiches concernant l’enquête publique sur les modalités en IDF terminée depuis le 31 mars, par l’information sur l’enquête publique, cette place étant un lieu de passage plus important.
. Le projet de Périmètre Délimité des Abords est sorti par un conseil municipal du 12 février 2025. Ce projet n’a pas fait l’objet de concertation, n’a jamais été évoqué par la commune, n’a pas été présenté lors de la réunion publique du 10 septembre 2024 qui aurait été l’occasion de le présenter. De même, je n’ai pas souvenir d’une quelconque information dans les bulletins municipaux ou sur le site de la ville. En conséquence, les habitants découvrent, en dehors de toute information préalable, ce projet par l’enquête publique.
Le conseil municipal du 4 novembre 2024 a fait le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU et le projet de PDA n’a jamais été évoqué avant le 12 février 2025.
. Dans les avis des PPA, il manque le n° 5 annoncé.
. La réponse à l’avis de la MRAe du 12 février 2025 ne figure pas dans le dossier.
. Les communes limitrophes ont-elles été consultées ? Aucun courrier en réponse ne figure dans le dossier.
Je pense qu’une nouvelle réunion publique pourrait être organisée afin de présenter le projet de PDA, qu’une permanence supplémentaire aurait été la bienvenue, pour une ville de 27 000 habitants et une enquête publique, certes de 33 jours et demi, mais pendant les vacances scolaires, Pâques, 1er et 8 mai.
Contribution n°1 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 avril 2025 à 16h11
Déposée le 9 avril 2025 à 16h11
Il serait bienvenu, dans le cadre du nouveau PLU, de ne plus interdire les tuiles de couleur ardoise ou grise ou autres étant donné les 5% minimum de pavillons qui en revetent déjà.
Même remarque pour les autres restrictions de ce type.
L'idée est de ne pas pénaliser les foyers honnêtes qui déclarent correctement vis à vis de ceux qui ne le font pas ou ne l'ont pas fait dans le passé.
Bien cordialement,
Même remarque pour les autres restrictions de ce type.
L'idée est de ne pas pénaliser les foyers honnêtes qui déclarent correctement vis à vis de ceux qui ne le font pas ou ne l'ont pas fait dans le passé.
Bien cordialement,
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