Présentation de l'enquête publique

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PRÉCY-SOUS-THIL : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et abrogation de la Carte Communale (CC)

L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de PRÉCY-SOUS-THIL et sur l'abrogation de la Carte Communale PRÉCY-SOUS-THIL.

Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sont de :

  • Prendre en compte de nouvelles réglementations qui évoluent, notamment la loi climat et résilience avec les enjeux de « zéro artificialisation des sols »,
  • Tenir compte du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de Bourgogne Franche-Comté approuvé le 16 septembre 2020,
  • Respecter la charte du Parc Naturel Régional du Morvan, le SDAGE Seine Normandie et l'EPAGE Armançon, l'Atlas des zones à dominante humide.

Cette enquête publique se déroulera du samedi 5 avril 2025 au lundi 5 mai 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°04-2025 en date du 6 mars 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000005/21 en date du 28 janvier 2025 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Magdeleine MARCHAND HERPREUX

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Bernard VUILLOT

Information du public

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