Documents de présentation

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ARRÊTÉ N°2A-2025-02-12-00001 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ) 12.02.2025 (1.93Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.64Mo)

01. RAPPORT DE PRÉSENTATION DE LA ZAP (11.04Mo)

02. CARTOGRAPHIE DE L’ENSEMBLE DU PÉRIMÈTRE DE LA ZAP - PERI - A0 (0.41Mo)

03. LISTE DES RÉFÉRENCES CADASTRALES DES PARCELLES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZAP (0.93Mo)

04. ZAP SECTION A (0.36Mo)

05. ZAP SECTION B (0.26Mo)

06. ZAP SECTION C (0.33Mo)

07. AVIS DE LA DDT2A (0.04Mo)

08. AVIS DE L’INAO - PERI (0.6Mo)

09. AVIS DE LA CTOA - PERI V2 (0.27Mo)

10. AVIS DE LA CDA2A (0.81Mo)

11. DÉCISION DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (0.05Mo)

12. AVIS DDT - ZAP PERI (1.76Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "PERI : création d'une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune".

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Mairie annexe de Peri

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