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Présentation de l'enquête publique
image de présentation

Projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 21 février 2025 à 9 heures au mardi 25 mars 2025 à 17 heures, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 25 mars 2025 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président du Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle-Aunis en date du 21 janvier 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000144/86 en date du 27 novembre 2024 - Tribunal Administratif de POITIERS

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Christine BERTINEAU

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Géralde BRAUD

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur

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