Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du jeudi 30 janvier 2025 à 00:00 au mardi 4 mars 2025 à 17:00.

image de présentation

SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 30 janvier 2025 au mardi 4 mars 2025 à 17h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 4 mars 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2025-001 en date du 6 janvier 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000078/78 en date du 4 décembre 2024 - Tribunal Administratif de VERSAILLES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre DENUC

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Claude BOHL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Jeudi 30 janvier 2025
    Bâtiment Pôle Aménagement et Technique, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 5 février 2025
    Bâtiment Pôle Aménagement et Technique, 14h00 - 17h00
  • Lundi 17 février 2025
    Bâtiment Pôle Aménagement et Technique, 14h00 - 17h00
  • Samedi 1 mars 2025
    Bâtiment Pôle Aménagement et Technique, 9h00 - 12h00
  • Mardi 4 mars 2025
    Bâtiment Pôle Aménagement et Technique, 14h00 - 17h00

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